Régime de travail dans les services cultures marines : actions concrètes en cours
publié le 7 février 2012
Les agents des services cultures marines travaillent depuis des années dans l’illégalité vis à vis de la réglementation du travail. A l’occasion de la traduction de l’arrêté du 27 mai 2011 (ARTT dans les DDI) en règlement intérieur, le SNPAM-CGT adresse à ses représentants en CTP et CHS les clés de lectures pour défendre les droits des agents sur ce sujet, et alerte les agents sur les risques encourus.
Regime-de-travail-CM (format pdf - 87 ko - 07/02/2012)
Ces éléments ont été présentés en séance au CT de la DDTM de Charente-Maritime le 28/01/2012 et au CT de la DDTM de la Gironde le 06/02/2012.
Une pétition nationale est en circulation