Amiante : cadre réglementaire et organisationnel de la prévention des risques au sein des services de l’administration de la mer

La circulaire du 27 mars 2017 a pour objet de rappeler le cadre réglementaire et organisationnel de la prévention des risques au sein des services de l’administration de la mer, du fait de l’organisation spécifique de ces services (Partie 1), sans remettre en cause la législation commune (parties 2 et 3) mais au contraire permettre d’harmoniser dans le temps les règles et procédures de prévention des risques spécifiques auxquels sont exposés les agents de l’administration de la mer dans l’exercice de leurs missions.

circulaire du 27 mars 2017 relative a la prevention des risques specifiques aux metiers de l administration de la mer cle21d245 1 (format pdf - 89.7 ko - 12/05/2017) circulaire prevention des risques partie 1 dispositions generales cle081ea2 (format pdf - 209 ko - 12/05/2017) circulaire prevention des risques partie 2 amiante cle5ceb16 (format pdf - 275.8 ko - 12/05/2017) circulaire prevention des risques partie 3 mercure cle543d5a (format pdf - 293 ko - 12/05/2017)