L’actualité : Réunion DAM/OS du 25/09/2017
Le 25 septembre 2017 s’est tenu à Paris une réunion intersyndicale avec la Direction des Affaires Maritimes.
L’ordre du jour portait principalement sur le projet de réforme de la réglementation et de l’inspection des navires et le projet de plan de modernisation de l’administration des affaires maritimes.
Voici l’analyse et le compte rendu du SNPAM :
parce que c est notre projet (format pdf - 121.5 ko - 28/09/2017)
la déclaration concernant le projet de réforme de la réglementation et de l’inspection des navires :
privatisation du controle de la securite navires (format pdf - 107.3 ko - 28/09/2017)
et les documents de séance :
presentation simplif diff vf (format pdf - 643.8 ko - 28/09/2017)
evolutions du modele de securite des navires os 25 09 17v2 1 (format pdf - 163.9 ko - 28/09/2017)