L’actualité : Mise en place des instances de concertation régionales
publié le 23 janvier 2012
note du MEDDTL et arrêté du 21 octobre 2011 relatifs à la mise en place des instances de concertation régionales auprès des DREAL.
Cette instance sera le lieu du dialogue social à l’échelon régional, pour la DDTM et la DIRM. Cette instance ne prévoit pas vote, elle sera le lieu de débat notamment pour la programmation budgétaire et la répartition des effectifs
13-01-12 (format pdf - 1.8 Mo - 23/01/2012)
21-10-11 (format pdf - 39.5 ko - 23/01/2012)