Plan de requalification de C en B et de B en A
publié le 9 juillet 2015
Courrier de la FNEE-CGT aux ministres de l’écologie et du logement au sujet du plan de requalificatio MEDDE/MLTER.
Les cas particuliers, à la fois dans leur histoire et dans leur situation actuelle, des corps de syndics des gens de mer et de TSDD/SACDD mer font l’objet de recommandations particulières.
courrier_ministres_plan_requalification_8juillet2015 (format pdf - 147.2 ko - 09/07/2015)