L’actualité : régime de travail des cultures marines - Réunion DAM du 16/12/2013
Hier s’est tenu à la Défense une réunion avec la Directrice des Affaires Maritimes, le Bureau des relations sociales de la DRH et le service juridique du ministère dont l’un des sujets était le cadrage du régime de travail des services Cultures Marines Environnement.
Le SNPAM CGT, seul interlocuteur de la DAM pour ce domaine, y a poursuivi le travail initié avec vous depuis maintenant presque 2 ans.
Pour mémoire, nous étions restés, en octobre 2011, sur une proposition de cadrage qui ne nous satisfaisait pas, puisqu’il ne rentrait dans aucun des « canons » du droit en vigueur en terme de réglementation du temps de travail. Nous avions développé nos analyses (lien) dont la principale : la pénibilité à la marée et la restitution du service actif comme nos homologues TSDD de la spécialité NSMG.
La DAM ne nous apporte pas de nouvelles réponses sur nos principaux points de revendications :
les heures à la marée ne peuvent pas être comptabilisées comme des heures au bureau : si la DAM entend se raisonnement, elle se refuse à créer un précédent en terme de bonification du temps à la marée, de peur d’un effet boule de neige avec les autres corps.
Le régime de travail ne peut pas être un régime hebdomadaire « lambda » : les services du ministère godillent. Gênés par la spécificité de nos sujétions et l’atypisme de nos missions, ils nous proposent un cadrage bancal, bricolé, qui n’est pas strictement réglementaire (lien). La copie du ministère est un régime chimérique dont la trame est le régime hebdomadaire à horaires variables actuel, ponctué de dérogations « exceptionnelles », tous les 15 jours.
Bref, un cadrage hors cadre sans contrepartie ni prise en compte de la pénibilité.
Deux options s’offrent à nous : Accepter le système dérogatoire permanent sans contre partie ou verser dans un régime plu ri-hebdomadaire avec phases programmées et phases horaires variables.
Cette deuxième option est celle privilégiée par la CGT, sous conditions. Constatons que tous les TSDD NMSG « bénéficient » de cadrages de travail particuliers. Soumis à contrôle d’aptitude physique, ils sont tous couverts par le dispositif dit « service actif » auquel étaient éligibles les Techniciens des Cultures Marines. Les TSDD cultures marines, 35 agents, s’apprêtent à entrer dans un régime à part et sont soumis au contrôle de l’aptitude physique.
Si Jean Louis BORLOO était intervenu en 2008 pour la restitution du service actif aux Contrôleurs des Affaires Maritimes « Pêche, Cultures Marines et Environnement », notre Ministre Frédéric CUVILLIER s’est engagé le 7 septembre 2012 au ministère face à la CGT à porter ce sujet.
Une deuxième discussion est prévue le 22 janvier, le temps pour les services du ministère de recueillir des informations auprès des chefs de services.
D’autres points importants ont également été traités :
changement de spécialité :
rien n’est prévu dans le décret NES pour les changements de spécialité au sein du corps de TSDD. Cependant, les habilitations et fonctions des ex-CAM sont obligatoirement exercées par la spécialité NMSG*. Les TSDD affectés en service cultures marines sont nommés dans une spécialité en fonction de la fiche de poste, et des fonctions qu’ils ont à exercer. Il convient dès lors de veiller à l’adéquation mission / spécialité.
Visite médicale d’aptitude physique :
la note circulaire du 25 juillet 2012 e la DAM précise l’obligation d’aptitude physique pour tous les TSDD spécialité NSMG. Cette aptitude concerne les missions de police et de navigation. Ce rappel est important en raison de la diversité d’application selon les secteurs.
Mutations en interne :
Le recours systématique dans certaines régions à la mutation en interne pour les postes en service cultures marines a été dénoncé par la CGT. En l’absence de règles claires et de formation adaptées, elle entrave la mobilité des agents et fait peser toute la charge de « compagnonnage » sur les services, souvent déjà sous-dotés en personnels. La DAM se dit sensible au sujet.
Formation :
La CGT a dénoncé le traitement de défaveur que subit la formation à l’ENSAM*. Elle demande que cette formation soit diplômante pour les civils et que le cursus recouvre un format adapté aux notions à acquérir.
Prime de Personnel Navigant :
Sur intervention de la CGT, un point sera fait par la DAM, lors de notre prochaine réunion, sur l’attribution de la PPN aux spécialités autres que NMSG dans nos services.