L’actualité : consultation sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) du 3 août au 13 septembre 2016

Par lettre du 2 août 2016 en ¨PJ, Madame la ministre du MEEM a demandé aux préfets, aux présidents des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU), de consulter leurs membres sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), conformément à l’article 219-1-2 du code de l’environnement.

La SNML est le futur cadre de référence pour la protection des milieux, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Ce document a été présenté à trois reprises au bureau du conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Après réception des avis des CMF et des CMU, une version définitive de la SNML sera présentée, courant octobre, au CNML plénier. La SNML sera ensuite adoptée par décret au cours du mois de novembre 2016.

Des informations importantes concernant les métiers d’ISN et de contrôleurs des pêches (P.36) sont évoqués, ainsi que l’évolution de l’organisation des services, notamment avec la possible fusion des DIRM NAMO et SA (p.38)

merci de nous faire part de vos observations

Presentation_de_la_SNML_par_la_ministre_Segolene_Royal (format pdf - 225.7 ko - 11/08/2016) Projet_de_strategie_nationale_de_la_mer_et_du_littoral (format pdf - 2.6 Mo - 11/08/2016)