Aptitude physique à l’embarquement des TSDD

publié le 17 septembre 2013

Vous trouverez ci joint une note de la Direction des Affaires Maritimes qui précise les conditions d’aptitudes physique à l’embarquement des Techniciens Supérieurs du Développement Durable, et qui concerne particulièrement les ex-Contrôleurs des Affaires Maritimes spécialité "pêche cultures marines".
En effet, si le cas des CAM "navigation-sécurité" était clair du point de vue de l’aptitude physique (les conditions d’aptitude étaient précisées dans l’arrêté du 26 mars 2004), la question n’avait jamais été clarifiée pour les contrôleurs cultures marines.
L’analyse de la DAM conforte les positions d’égalité de traitement prises par le SNPAM-CGT, considérant que la fonction et les sujétions priment sur les architectures de corps maintenant obsolètes.
Tous les TSDD embarquant sur des moyens nautiques sont donc aujourd’hui soumis à une visite médicale particulière visant à confirmer leur aptitude physique. La DAM précise même qu’"il est indispensable de s’assurer que tout agent embarquant régulièrement est apte à le faire", ce qui inclut de fait les TSDD d’autres spécialités, qui ne doivent pas être traités différemment.

Il s’agit pour nous, et particulièrement pour ceux d’entre vous qui siègent en CHSCT et CT départementaux de veiller à la prise en compte de cette nouvelle obligation.

La parution de cette note est également un point d’étape du combat de longue haleine que nous menons pour l’amélioration des conditions de travail et la prise en compte de la pénibilité des métiers.
A l’heure de la réforme des retraites, et des discussions annoncées sur la prise en compte de la pénibilité, nul doute que cet élément contribuera à une meilleure considération des contraintes liées à notre activité.

  • APTITUDE_TSDD (format pdf - 189.8 ko - 17/09/2013)

    Note relative à l’aptitude physique à l’embarquement des TSDD