Actions revendicatives : mouvement en cours et rapport d’audit

COMMUNICATION DU SNPAM - CGT Á PROPOS DU MOUVEMENT EN COURS AU SEIN DES AFFAIRES MARITIMES

Avant de faire le point, nous souhaitons lever tout d’abord quelques incompréhensions. En effet, quelques courriels parus dernièrement ont fait reproche aux syndicats d’avoir boycotté la réunion du 9 novembre sur le dossier des affaires maritimes et ainsi d’avoir retardé la sortie du conflit. D’autres ont eu tendance à accréditer l’idée que le mouvement en cours au sein des ULAM serait dû à un mouvement spontané de la base et que les syndicats auraient ensuite en quelque sorte pris le train en marche.

Réunion du 9 novembre - Précisons tout d’abord que c’est dans un esprit de discipline syndicale que nous ne nous sommes pas rendus à cette réunion. En effet, l’ensemble des organisations syndicales du ministère ayant lancé ce mot d’ordre, il était hors de question que nous soyons les seuls à ne pas le respecter. Certes des collègues non syndiqués peuvent n’avoir que faire de ces consignes, mais il n’en va pas de même pour nous.

Ceci dit, un certain nombre de faits nous laissent à penser que de toute façon cette réunion n’aurait pas été productive. Tout d’abord, parce que le ministre était sur le départ et que dans ce cas là plus personne parmi les « hauts fonctionnaires » ne se risque à prendre des décisions qui engagent l’avenir, chacun attendant de voir ce que sera la politique du successeur. Ensuite parce que la personne qui devait présider cette rencontre, Mr. Malfilâtre, était lui-même à quelques jours de son départ vers d’autres fonctions...

Enfin, nous nous serions privés du rapport d’audit de l’inspection générale sur les dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos. La lecture de ce document que nous avons diffusé largement dès réception, conforte à sa manière les revendications posées dans le cadre du mouvement d’action, tant pour les ULAM que les CSN (seul bémol l’absence de référence aux cultures marines). Cet audit va servir aux prochaines réunions et nous aidera à faire valoir nos droits.

Train en marche - Cette affirmation nous désole car elle fait fi de l’investissement des syndiqués dans le mouvement et laisse à penser que les syndicats passent leur temps à autre chose que ce pourquoi ils existent : à savoir la défense des droits et intérêts des salariés. Pour sa part, le Snpam - Cgt rappelle qu’il s’est réuni en conseil national dès janvier 2010 à St Nazaire pour définir sa stratégie. C’est à ce moment-là que nous avons pris la décision de proposer à l’intersyndicale la journée de grève du 23 février, puis si cela ne suffisait pas d’entrer dans une action originale de contestation de la circulaire ULAM et des horaires de travail dans le cadre de l’ARTT. Cette action a été préparée lors d’un autre conseil national au cours duquel nous avons proposé à l’intersyndicale des modalités d’action et des camarades référents : Marc Gallène pour les Ulam et patrouilleurs en relais avec Jean-François Richard, Vincent Lequenne en relais avec Rémi Lemaître pour les CSN. Tous sont syndiqués à la Cgt et nous ne pensons pas qu’ils ont démérité. Chapeau bas pour ces camarades qui se sont trouvés parfois exposés à la vindicte non seulement de l’administration mais également de collègues ! Plutôt que de baisser les armes ils ont continué à agir.

POINT SUR LE MOUVEMENT

Nous dirons que les dossiers avancent lentement, mais sûrement. Lentement parce que chacun sait combien le gouvernement en place et ses cadres les plus zélés (et il en est quelques-uns du côté des ULAM - notamment les 44 et 85 !) sont peu ouverts à un dialogue constructif avec les syndicats (on l’a vu encore dernièrement, et à très grande échelle, sur le problème des retraites). Cependant les choses ont quand même fini par bouger côté ministère. Ainsi par exemple, au début du mouvement les corps des CAM et Syndics ne figuraient même pas dans les fusions des corps envisagées pour les emplois techniques du ministère, aujourd’hui ils sont pris en compte par les différents groupes de travail.

Fusion des corps de catégorie B - Une réunion se tiendra le 1er décembre 2010. Nous y participerons.

Rapport d’audit - (notre syndicat a fait parti des audités) Ce document montre que les choses bougent dans le bon sens. Il concerne tous les services de la direction des affaires maritimes impactés par les dérogations : des patrouilleurs aux centres de sécurité en passant par les ULAM. et les cultures marines que, quant à nous, nous n’oublions pas. Nous avons un groupe de travail convoqué pour le 8 décembre sur les indemnités liées à ces dérogations au temps de travail et nous
sommes inclus dans cette discussion.

Circulaire UlAM - Elle prend l’eau de partout. Seuls quelques esprits bornés continuent d’y croire

ISM - Ces indemnités ne sont qu’un abondement indemnitaire déguisé, elles doivent être payées dans leur intégralité.

Indemnité de sujétion horaire et temps de travail - Rappelons la teneur de la lettre de la DRH du 14 septembre 2010, ainsi que le rapport d’audit. Une réunion sur ces sujets est programmée le 8 décembre. Nous y serons et vous tiendrons informés.

Sanctions de l’administration à l’égard de certains salariés - Les responsables de la DML 44 et 85 ne sortiront pas grandis des mesures de rétorsions prises à l’encontre de notre camarade Marc Gallène et des agents de l’ULAM 85 pour service non fait. Le tribunal administratif est saisi pour Marc et va l’être pour l’ULAM 85 (sur le modèle du recours établi par notre syndicat). Nous attendons le résultat du jugement. Mais la volonté médiocre de punir qui anime certains cadres n’était pas encore suffisamment rassasiée puisque nos collègues des ULAM se sont vus refuser le paiement des ISM. Mesure totalement injuste que nous contestons fermement et dont nous avons bon espoir d’obtenir réparation.

Caisse de solidarité - Merci à tous ceux et celles qui ont déjà versé ou qui vont le faire

Service de nuit et de week-end - Nous sommes bien sûr en total accord avec l’appel lancé dernièrement par Marc Gallène au nom de l’intersyndicale. Il faut continuer à travailler en journées continues à l’exception des vacations spéciales.

André Godec - Raymond Bozier La Rochelle le 26 novembre 2010

Audit_sur_les_derogations_aux_garanties_minimales_de_temps_de_travail_et_de_repos (format pdf - 1.3 Mo - 02/12/2010)