Amiante : amendement amiante CHSCT-M & CTM

Le SNPAM CGT va proposé lors du prochain CHSCT-M du 11.12 & CTM du 13.12.2012 un amendement au décret « Amiante » car en restant strictement dans le cadre de « l’arrêté liste », en traitant exclusivement les « fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d’établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevés de ce ministère », le texte soumis au CHSCT-M et au CTM exclu des personnels de l’administration de la mer exposés à l’amiante.

Notamment les navigants, les inspecteurs de la sécurité des navires, les professeurs de l’ENSM, les officiers de port et officiers de port adjoints.

07-12-2012 (format pdf - 133.4 ko - 09/12/2012)