Lu dans la presse : la Cour des comptes s’interroge sur le SG Mer

C’est Jean-Louis Borloo qui a inauguré, en 2010, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes, au sein de l’état-major de la Marine, placé sous l’autorité, aujourd’hui contestée, du SG Mer.

La Cour des comptes vient d’adresser au Premier ministre Jean-Marc Ayrault un référé (en quelques pages) posant plusieurs questions de fond sur le rôle et le fonctionnement du secrétariat général de la Mer.Ce service, petit en taille (une quinzaine de personnes), a été créé en 1995 (succédant à la Mismer créée en 1978) afin de coordonner l’action des très nombreux ministères ayant affaire avec la mer (Défense, Transports, Pêche, Budget, Affaires étrangères, Intérieur, etc.), et ceci sous l’autorité unique du Premier ministre.

Pas de capacité d’arbitrage, rôle d’animation et d’orientation de la politique maritime, mais implication directe à la tête de la fonction garde-côtes, forte présence de la Marine nationale, sont certains des griefs formulés par la Cour des comptes, qui évoque des « conflits d’intérêts ». Les juges soulignent également le fait que la mise à disposition des personnels par les différents ministères n’est pas conforme aux règles en vigueur et que conventions et imputations budgétaires devraient être la règle.

La réponse réside sans doute en partie dans un comité interministériel qui se tient ce mercredi 17 juillet, destiné à la « modernisation de l’action publique », indique le Premier ministre dans sa lettre adressée à la Cour.

place_role_gestion_secretariat_general_mer_refere_66251 (format pdf - 320.4 ko - 30/08/2013) place_role_gestion_secretariat_general_mer_rep_Prem_min_refere_66251 (format pdf - 597.2 ko - 30/08/2013)