Amiante : suivi médical post professionnel & fiche d’exposition

Le droit au suivi post-professionnel -d’où découle l’attestation d’exposition- a été mis en place très tardivement dans le secteur public et seulement, dans l’immédiat, pour l’amiante.

Le syndicat, le CHSCT doivent être particulièrement vigilants, car les attestations ne sont pas délivrées de droit mais à la demande des personnels.

La question est de savoir comment le CHSCT se met en capacité d’avoir une vision claire de la délivrance de ces attestations, de les recenser au prorata des travailleurs concernés, d’assurer un suivi efficace.

Vous trouverez dans le document joint les bases juridiques et la marche à suivre pour l’application individuel de ce suivi. Il servira de base aux membres des CHSCT pour saisir la direction afin que les fiches d’exposition soient renseignées. Elle est délivrée de plein droit, à la demande de l’intéressé, au vu de la fiche d’exposition établie par l’employeur en application de l’article R. 4412-41 du code du travail.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

14-02-12_suivi_medical_post_professionnel (format pdf - 55.3 ko - 14/02/2012)