Vie des sections locales : permanence en dortoir
publié le 7 février 2011 (modifié le 8 février 2011)
Je vous demande de faire bénéficier tous les agents embarqués sur le PAM de l’article 7 du chapitre 2 du titre III de l’arrêté du 23 février 2010 (NOR : DEVK1002121A) dispositions applicables à la permanence en dortoir qui précise :« La permanence en dortoir fait l’objet d’une rémunération, exclusive de toute autre compensation . » Notre travail à la mer nous positionne dans de nombreux alinéas de l’article 3, titre II du même arrêté.
02-02-11 (format pdf - 41.7 ko - 08/02/2011)