Enseignement : régimes de prévoyances des personnels issus de l’AGEMA

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de vous saisir des problèmes rencontrés dans l’application des régimes de prévoyances des personnels issus de l’Association pour la Gérance des Écoles de formation Maritimes et Aquacoles qui n’ont pas fait le choix de la titularisation suite à la Loi de Finance de 2000.

Le respect du contrat de droit public de ces personnels qui entraîne la conservation du régime de prévoyance et de retraite n’est pas garanti. En effet, la disposition du maintien intégral du traitement durant trois années en cas de maladie, inclut dans leur contrat, n’est pas appliquée.

Je vous remercie de prendre connaissance du courrier joint, je reviendrai vers vous lors d’un prochain Comité Technique Ministériel.

Bien cordialement,

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

18-03-14 (format pdf - 134 ko - 28/03/2014)