Amiante : demande de modifications du projet de note de gestion "amiante"

publié le 5 février 2014 (modifié le 19 février 2014)


Madame la Directrice, Monsieur le Secrétaire Général,


Notre Ministère planche sur l’intégration des personnels de l’administration de la mer dans le dispositif "amiante." La CGT-MER a investi ce chantier depuis une dizaine d’année environs. Constatons que malgré le retard des services administratifs du ministère, jamais la volonté de faire avancer ce sujet ne s’était autant exprimée d’une manière aussi concrète que depuis ces quelques mois

Les personnels des Affaires Maritimes, embarqués sur les Patrouilleurs et les Vedettes Régionales, en Centre de Sécurité des Navires, en Unités Littorales des Affaires Maritimes, à l’ENSM sur les simulateurs moteurs ou au sein des ateliers et infrastructures portuaires, reviennent de loin. La culture de la prévention des risques et de la protection des agents n’a que trop peu imprégnée l’administration de la mer. Ce point est, du reste, clairement exprimé dans un rapport d’inspection du CGEDD qui conclut, en substance, "un fonctionnement profondément marqué par la culture militaire."

Cependant si les militaires qui constituent la plus grande partie du corps d’encadrement aux Affaires Maritimes, impriment leurs marques, par leur nombre et leur culture, les personnels civils qui constituent la majorité des troupes, bien qu’évoluant strictement dans le même collectif de travail, ne bénéficient pas des mêmes droits à pension ni des mêmes possibilités de départ en retraite. Ce hiatus dans la communauté de travail au sein des Affaires maritimes, quoi qu’on en dise, imprime une césure entre les personnels et explique pour partie le manque d’allant, les uns ne se sentant aucune responsabilité vis à vis des autres.

Ainsi avons nous pu voir "un retard à l’allumage" conséquent pour la prévention des risques. La mission prime, tel était le crédo, pour les conséquences il sera toujours temps. Le déploiement dans les services des fiches d’exposition à l’amiante des personnels mer ne s’est réalisé que sous les aiguillons répétés de la CGT. Peine perdue, lors du déménagement de la Place FONTENOY à l’Arche, les cartons ont été égarés.

Positionné en responsabilité par mes camarades en juin 2011, le dossier amiante a été le premier chantier auquel je me suis attelé. En effet, si tous le sujets sont d’importance, le temps a déjà commencé de jouer contre les personnels de l’administration de la mer exposés. Certains, ne peuvent déjà plus faire valoir quel que droit que ce soit. Il y a urgence à agir.

Aussi, alors que l’arrêté liste est sur le point d’être publié, la CGT-MER ne souhaite pas faire entrave, par la surenchère, aux personnels d’autres secteurs qui seraient d’ores et déjà éligibles par les textes tels que rédigés et acceptés.

Pour autant, le traitement des personnels des Affaires Maritimes laisse penser que ces agents sont confinés dans le cul de basse fosse de la fonction publique. Il est grand temps qu’ils voient la lumière du jour en étant traités comme des agents à part entière du ministère.

Je vous sais gré de bien vouloir apporter l’attention nécessaire au courrier joint.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, Monsieur le secrétaire général, à l’assurance de ma considération distinguée.


Le secrétaire général
Nicolas MAYER

Copie : Mme Corinne ARNOUX

05-02-2014 (format pdf - 50.9 ko - 05/02/2014) DAM_no_37SDGMGM4_du_29_mai_2007 (format pdf - 594.6 ko - 05/02/2014)