Juridique : dossier individuel des agents publics et gestion sur support électronique
publié le 1er juillet 2011 (modifié le 13 juillet 2011)
Décret no 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.
15-06-11 (format pdf - 140.5 ko - 13/07/2011)