L’actualité : loi mobilité

publié le 27 novembre 2009

La loi dite de mobilité, promulguée le 3 août dernier, est porteuse de graves atteintes aux principes du statut général et les organisations CGT de la Fonction publique ont annoncé leur intention d’en combattre l’application et d’en réclamer l’abrogation

20-11-09 (format pdf - 167.3 ko - 27/11/2009)