L’actualité : résolution congrès Ulam
publié le 23 juin 2011 (modifié le 27 juin 2011)
L’ Arrêté du 27 Mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI impose aux agents exerçant en ULAM de travailler dans le cadre général. En conséquence, il n’est pas permis pour l’heure, à ces personnels, d’effectuer des vacations, de nuit, les jours fériés et les weekends.
Déroger à ces dispositions expose les agents concernés en cas d’accidents de service survenant en dehors du cadre réglementaire.
09-06-11 (format pdf - 29.6 ko - 27/06/2011)