Juridique : décrets définissant les nouveaux périmètres de notre ministère

Deux décrets définissant les nouveaux périmètres de notre ministère et celui du ministère de l’agriculture, puisque celui-ci reprend pour son compte les missions de la DPMA, notamment le contrôle de la ressource halieutique (pêche maritime et cultures marines) avec en appui technique les services du MTES (retour à la case départ avec une gestion des missions bicéphale et une gestion des moyens par la DRH du MTES).

La conséquence directe est lisible dans l’arrêté de publication des postes de promotion des TSPDD du MTES pour 2017 : 36 postes dont un seul poste TSPDD spécialité NSGM ouvert

decret relatif aux attributions de la ministre de la transition ecologique et solidaire chargee des transports (format pdf - 129.4 ko - 30/05/2017)
decret relatif aux attributions du ministre de l agriculture et de l alimentation (format pdf - 130.1 ko - 30/05/2017)
postes offerts a l examen professionnel de technicien superieur principal du developpement durable (format pdf - 116.2 ko - 30/05/2017)