Amiante : enquête relative à la protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
L’amiante occupe une place particulière dans les CMR. Les pathologies issues de l’exposition à ce poison ont pour caractéristique de pouvoir se déclarer dans un laps de temps parfois très éloigné de l’exposition, ce qui suppose un suivi très approfondi des expositions.
Les agents de l’administration de la mer sont particulièrement concernés par ce risque.
le calorifugeage des vedettes de type G du DSC était à base d’amiante, la circuit de chauffage du bord prélevait l’air dans le compartiment machine sans filtre,
des bâtiments portuaires dans lesquels exercent quotidiennement des Officiers de port et Officiers de port adjoints comportent encore de l’amiante,
les navires de moins de 12 m et des navires étrangers dans lesquels interviennent les Inspecteurs de la Sécurité des Navires, en milieu confiné, abritent de l’amiante,
des doutes persistent sur la présence d’amiante à bord des navires de l’État,
les écoles d’Hydro comme les lycées peuvent être également concernées notamment sur les sites comportant des simulateurs machine.
Le SNPAM-CGT a alerté l’administration (lien) sur les conséquences de l’exposition des agents et pour l’inscription des agents dans le dispositif de Cessation Anticipée d’Activité Amiante. Certains de nos camarades sont atteints par des plaques pleurales.
L’administration diligente une enquête en application de la circulaire du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 18 mars 2010 relative à l’identification et au suivi des agents exposés.
Sur intervention du secrétaire général du SNPAM-CGT, la FNEE-CGT a rappelé au Secrétaire Général du ministère et à la Directrice des Ressources Humaines lors du Comité Ministériel du 31 janvier 2012, l’attention particulière que la CGT porte au suivi de ce dossier. La CGT a rappelé l’obligation de l’État employeur dans ce domaine.
N’hésitez pas à relayer ce message auprès de vos directions respectives.
Saisissez vous de ces formulaires d’enquête remplissez-les et transmettez les à GREC4 à l’adresse : pspp1.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr pour le 1er mars 2012, avec copie à votre Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) via vos représentants CGT.
Le secrétaire général
Nicolas MAYER
circulaire_18_mai_2010_DGAFP_sur_amiante (format pdf - 1 Mo - 08/02/2012) Enquete_protection_des_agentsLIMITE01mars2012_ (format pdf - 1.5 Mo - 08/02/2012) questionnaire_amiante (format odt - 29.6 ko - 08/02/2012) questionnaire_CMR (format odt - 25.1 ko - 08/02/2012)