La cour des comptes rend ses recommandations sur le rôle de la Marine Nationale dans l’AEM
Le rapport est consultable ici : 20190617 refere s2019 0539 role marine nationale action etat (format pdf - 1.6 Mo - 23/08/2019)
Plusieurs recommandations de la cour traitent directement ou indirectement des missions de police des pêches et de l’environnement. Extraits :
-La mise en place dans chacun des trois bassins ultra-marins, Antilles-Guyane, Sud de
l’océan Indien et Pacifique, d’une organisation de l’AEM confiant aux trois commandants
supérieurs des forces armées installés en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française
les responsabilités qui sont cel les, en métropole, des préfets maritimes, aurait l’avantage de
la clarté, de la robustesse et de la reconnaissance du poids maritime de l’outre-mer. Elle
n’engendrerait aucun coût supplémentaire.
l’action de l’État en mer n’est identifiée ni dans le budget de l’Éta t, ni dans
le document de politique transversale sur la politique maritime de la France, qui ne permet pas
de la chiffrer. Ce document, dont le chef de file est le ministère de la transition écologique et
solidaire, présente une vision de la politique maritime de la France centrée sur les seu les
responsabilités de ce ministère, et qui devrait être élargi et confié au secrétariat général de la
mer.
les limites capacitaires de la Marine Nationale ne lui permettent pas de
répondre à toutes les sollicitations en particulier en matière de contrôle des pêches et de
protection de l’environnement marin.
À moyens constants, la Marine nationale serait plus efficiente si elle pouvait s’appuyer
sur une meilleure coordination avec les autres administrations. La Cour recommande que les
préfets maritimes coordonnent les opérations maritimes de contrôle des pêches, les préfets
de région continuant à coordonner l’élaboration des plans de contrôle des pêches et le Centre
national de surveillance des pêches conservant son rôle d’appui et de soutien. Le « contrôle
opérationnel » que les textes reconnaissent aujourd’hui au centre n’est toutefois pas
nécessaire à l’exercice de ce rôle et la Cour recommande de le supprimer.
La synergie des administrations en charge de la « fonction garde-côtes » pourrait être
améliorée, notamment par une mutualisation effective des moyens maritimes et le
regroupement des différents centres opérationnels à l’image de l’expérimentation menée en
Polynésie française.