Cultures Marines : Lettre du SNPAM au Secrétaire Général du Gouvernement
Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,
L’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles est en application depuis sa parution. Un délai concerté pour sa mise en œuvre a fait consensus avec les partenaires sociaux afin qu’il soit traduit dans les règlements intérieurs. Depuis le 1er janvier, la CGT considère que ce texte cadre, destiné à organiser les conditions de travail et à protéger les agents, s’applique.
La CGT vous a alerté à maintes reprises sur l’inadaptation des régimes en vigueur qu’ils soient "normaux" ou dérogatoires, pour l’exercice des missions de service public au sein de l’administration de la mer. Une période de plusieurs mois aurait dû être mise à profit pour cadrer l’organisation du travail dans les DML pour les Unités Littorales des Affaires Maritimes (Ulam) et les services Cultures Marines.
Si un chantier a été ouvert pour les Ulam, les premières pistes présentées fort tard par l’administration pour le cadrage du travail, le 17 janvier dernier, ne satisfont pas la CGT tant elles s’affranchissent de l’esprit et de la lettre de l’arrêté de référence.
Il ne fallait pas être "grand clerc" pour anticiper que les régimes à la marée, avec des équipes sous dotées, cadrent difficilement avec les contraintes terrestres ou les régimes de travail en équipes successives qui ont servi de référence à la rédaction de l’arrêté du 27 mai. La CGT vous avait alerté sur ce point, vous n’aviez d’ailleurs pas évacué la question d’un arrêté spécifique qui inclue la reconnaissance de la pénibilité pour le travail à la marée. Aujourd’hui, pour la CGT, cette éventualité s’impose comme une évidence.
En ce qui concerne les services Cultures Marines, qui interviennent une semaine sur deux sur l’estran au rythme des marées, la problématique est dans la même veine avec ceci de particulier que l’État employeur a fait montre d’incurie au sens littéral du terme, "la chose dont on ne s’occupe pas." En effet, ces agents sont exclus, "sans filet", des règlements intérieurs des DDTM, quand ils existent, ou placés en régime hebdomadaire sans autre forme de considération alors qu’ils effectuent des sujétions continues en travail posté, sans possibilité de pauses méridiennes obligatoires. (déclaration CT et CHSCT)
11 ans après la suppression du "service actif", sans compensation statutaire ou indemnitaire, fait unique et sans précédent de toute la fonction publique qu’il conviendrait de corriger lors de l’application du NES par un simple jeux d’écriture lors de la bascule statutaire, ces agents sont une nouvelle fois soumis à un régime d’exception. Ils ne l’acceptent pas et viennent de s’engager dans une pétition nationale, prémices d’une escalade et d’un embrasement (voir article)
L’administration fait preuve d’un aveuglement religieux, dogmatique et obscurantiste tant les éléments de raison s’imposent. Les ressorts sont identifiés par la CGT, la reconnaissance de la pénibilité nécessite la bonification horaire tandis que le respect des régimes de travail légaux commandent l’étoffement des services pour l’organisation en équipes successives et les moyens manquent. Les agents identifient les causes profondes du sort particulier qui leur est réservé.
Cependant, il ne peuvent accepter une fin de non recevoir en raison du fait que nous touchons dans ce dossier, le cœur même de principes et de valeurs qui dépassent de loin la sphère habituelle de la revendication et de la négociation. En effet, il s’agit du socle même de notre société, de fondamentaux républicains d’égalité, de justice et de droit.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, l’assurance de ma considération distinguée.
Le secrétaire général
Nicolas MAYER