RIFSEEP = IFSE + CIA
publié le 6 décembre 2019 (modifié le 9 décembre 2019)
Contenu
Le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, qui concerne certains agents de notre ministère dont :
- Syndics des gens de mer
- SACDD
- TSDD spécialité NSMG ex CAM
- Attachés d’administration de l’État
- ITPE ex IAM
Le texte (applicable à partir de 2018) est ici : Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP (format pdf - 483.2 ko - 04/10/2019)
Le RIFSEEP est composé de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
- le complément indemnitaire annuel (CIA)
Les notifications individuelles de CIA sont en cours de distribution.
Le texte applicable pour le CIA 2019 est la
note de gestion CIA 2019 du 24 juin 2019 (format pdf - 255.1 ko - 06/12/2019)