Circulaire du 03 juillet relative au droit syndical
publié le 24 juillet 2014
La nouvelle circulaire d’application du décret 28 mai 82 est parue le 03 juillet. Elle pose le cadre de référence en matière de gestion des droits et moyens syndicaux, pour la fonction publique de l’Etat.
Elles est donc d’une importance capitale pour tous les agents du ministère, et particulièrement ceux qui sont amenés à exercer un mandat syndical.
circulaire_03072014_droit_syndical (format pdf - 84.3 ko - 24/07/2014)