L’actualité : traçabilité individuelle de la pénibilité - modalités de gestion de la fiche d’exposition
La prise en compte de la pénibilité est le serpent de mer des réformes successives des retraites depuis la "loi FILLON" de 2003. Destiné à adoucir les contraintes et rallongement de cotisations, le dispositif, n’a pas manqué d’être brandi en 2010 lors de la réforme des retraites de Nicolas SARKOZY et en 2012 pour celle présentée par François HOLLANDE.
Pour le secteur mer, le SNPAM-CGT a fait de la pénibilité et de l’amiante, deux axes forts de nos actions revendicatives. L’ensemble de nos actions sur le sujet sont consultables à l’aide du moteur de recherche sur notre site : http://cgt-snpam.syndicat.developpement-durable.gouv.fr/
En ce qui concerne l’objectivation de la pénibilité, les plus férus du fait syndical se rappelleront les actions initiées par la CGT durant, notamment, les années 2009 et 2010 dans les services Cultures Marines, dans les ULAM, dans les CSN et à bord des moyens hauturiers. La CGT revendiquait la prise en compte de la pénibilité et l’objectivation des facteurs de risque.
Ceux qui voudraient consulter l’action du SNPAM-CGT ces dernières années pour la reconnaissance de la pénibilité et la bonification du service actif, pourront consulter la synthèse suivante : ⚠️ <html>http://cgt-snpam.syndicat.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=recherche&lang=fr&forcer_lang=true&recherche=p%E9nibilit%E9&validsearch.x=0&validsearch.y=0</html>
Sous la pression du mouvement social et à la demande de la CGT, la DRH a mandaté en 2010 un cabinet extérieur qui a audité tous les services opérationnels et navigants. Les conclusions ont été présentées en Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du 23 juin 2011.
Les conclusions de ces études, pourtant sans appel, n’ont pas été suivies d’effet. Le secteur mer, pionnier dans le domaine, a été implicitement sommé d’attendre que le sujet soit d’actualité pour tous. Pour autant, les premières conclusions objectivaient la pénibilité des activités du secteur maritime. Les fruits de cette étude, obtenue de haute lutte, ne sauraient être passés par dessus bord et laissés dans un tiroir.
Aussi, même si le travail n’a pas été utilisé, il reste consultable sur notre site :
http://cgt-snpam.syndicat.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Etude_penibilite_secteur_Mer_cle561271.pdf
Aujourd’hui s’ouvre un nouveau chapitre. Le Secrétaire Général du Ministère vient de transmettre un modèle de fiche d’exposition aux facteurs de risques de la pénibilité.
Cette fiche d’exposition est une des mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail (volet traçabilité) instaurée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Les fiches sont à renseigner individuellement selon les modalités décrites au sein de la note d’accompagnement (pj).
La CGT attire l’attention de chacun sur le soin à apporter pour remplir le document. Le travail est à entreprendre de préférence collectivement, au sein de chaque service, les élus CGT au CHSCT sont à votre disposition pour vous aider dans la démarche.
Le secrétaire général
Nicolas MAYER
Tracabilite_individuelle_de_la_penibilite (format pdf - 356.9 ko - 19/02/2014) Modele_fiche_d_exposition (format xls - 158 ko - 19/02/2014)