L’actualité : DCS - Dérogation aux garanties minimales
publié le 14 septembre 2011 (modifié le 19 septembre 2011)
Le 30 août 2011, la DRH du MEDDTL conviait les organisations syndicales du ministère à un groupe d’échange sur la révision du décret n° 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
31-08-11 (format pdf - 424.7 ko - 19/09/2011)