Juridique : décret relatif à l’indemnité d’embarquement et de sortie en mer
publié le 28 août 2013
Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l’indemnité d’embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
14-08-13 (format pdf - 95.5 ko - 28/08/2013)