L’actualité : Recours ISH
publié le 18 juillet 2013
Un dossier de recours "ISH" vient d’être constitué par 6 agents de l’ULAM44 de Saint-Nazaire.
La première étape de ce recours qui consiste à adresser une réclamation au Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (par la voie hiérarchique), a eu lieu le 2 Juillet 2013.
Les 6 agents de l’ULAM44 sont décidés à déposer un recours au Tribunal Administratif de Nantes, si toutefois leur demande gracieuse donnait lieu à une fin de non recevoir.
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Comm_recours_ISH-1 (format pdf - 89.8 ko - 18/07/2013)