Comité social d’administration ministériel 27 février 2024
publié le 4 avril 2024
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration CGT (point n°1 de l’ODJ) sur l’évolution du statut des PTEM.
La délégation CGT s’est abstenue sur le vote de ces textes.
note projet decret statutiare ptem lue (format pdf - 102.7 ko - 04/04/2024)