Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
publié le 4 octobre 2019
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) remplace les dispositifs antérieurs relatifs à l’invalidité temporaire des fonctionnaires de l’État titulaires ou stagiaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
La note de gestion du 16 avril 2019 :
note mtes du 16 04 19 aux services decret citis (format pdf - 114.7 ko - 04/10/2019)
Le formulaire-type de déclaration d’accident de service :
20190221 declaration as (format pdf - 414.1 ko - 04/10/2019)