COVID-19, Congé, PCA, Mobilité : Courrier au DAM et au DRH

publié le 22 avril 2020

Objet : situations dans les différents services dépendants de la DAM

Monsieur le Directeur,

Le SNPAM CGT souhaite vous saisir au sujet de différentes situations dans les services
dépendants de la DAM.

Pour ce qui concerne l’ordonnance du 15 avril. sur les agents en ASA ou en télétravail, nous notons que l’article 6 précise : La présente ordonnance n’est pas applicable aux agents relevant des régimes d’obligations de service définis par les statuts particuliers de leurs corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps.
Pour le SNPAM CGT, les agents soumis à un régime de travail particulier ayant donné lieu à une réglementation adaptée (Inspecteurs de la sécurité des navires, Unités littorales, Cultures marines, Vedettes régionales et Patrouilleurs ) sont en conséquence exclus du champ d’application de la circulaire.

Par conséquent, nous souhaitons que la DAM et la DRH donnent aux services déconcentrés les instructions nécessaires, afin de favoriser une application homogène des règles.

Lire la suite : courrier dam avril2020 (format pdf - 113.2 ko - 22/04/2020)

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