Circulaire no 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l’aménagement et réduction du temps de travail dans les services
publié le 14 février 2012
Cette circulaire précise la démarche à suivre pour l’application de l’aménagement du temps de travail et recense un certain nombre de situations particulières qui concernent les corps mer
Bulletin_officiel_no2001-15 (format pdf - 205.1 ko - 14/02/2012)