ARTT DCS
Communication du groupe de travail sur le cadrage du temps de travail en ULAM et les ISH
La dernier Comité Technique Interministériel du quinquennat s’est réuni hier, 29 mars 2012. La question des régimes de travail en DDTM pour les Ulam et les Cultures Marines a été soulevé.
Le ministère est conscient de l’illégalité des dispositifs en cours, pour autant, il reporte les questions à des dates ultérieures sans se soucier de la paralysie du service public et de la non exécution des missions.
Courrier cosigné du secrétaire fédéral et de notre secrétaire général, interpellant le secrétaire général du gouvernement et le secrétaire général du MEDDTL sur la problématique des régimes de travail à la mer, la reconnaissance de la pénibilité et le retablissement du B pension à l’occasion de la fusion des corps.
Cette circulaire précise la démarche à suivre pour l’application de l’aménagement du temps de travail et recense un certain nombre de situations particulières qui concernent les corps mer