Services opérationnels et navigants : régime de travail et pénibilité

La question de la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité du travail embarqué et à la marée traverse les services opérationnels et navigants : Patrouilleurs, Vedettes Régionales, Ulam et dans une certaine mesure les cultures marines et les CSN.

Ce dossier a été initié au ministère de l’Équipement dès 2001. Il passe par la bonification des heures passées en opération sur le principe : "1 h sur le terrain ne peut pas être comptée comme une heure de bureau" en application de l’art 1 du décret artt n°2000-815 qui prévoit la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité de certaines missions. Pour le secteur mer, rien n’a été fait.

Alors que se négocie l’application des règlements intérieurs des DDTM, cette question devient cruciale. Allons nous laisser à nouveau passer le train ?

L’étude réglementaire a fait apparaître l’illégalité de l’instruction Ulam ainsi que l’inadéquation des régimes Patrouilleurs et Vedettes Régionales qui, pour ces derniers, dépassent le maximum annuel légal de 1607 h de travail. Pour les cultures marines, le régime administratifs appliqué depuis toujours interdit les sujétions continue sur le terrain entre 12 h et 14 h.

L’arrêté du 27 mai 2011 sur le régime de travail dans les DDTM fait apparaître au grand jour que les Ulam sont corvéables à merci, sans prise en compte du rythme et des spécificités des missions. Leur régime pluri-hebdomadaire, modifiable à l’envie, ne respecte par les "canons" de la réglementation qui, pour ce type d’organisation, prévoient que l’organisation du travail doit être fixée à l’année et non pas à la quinzaine ou au mois. La succession d’emplois du temps tous les quinze jours, la non présentation au Comité Technique et au Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail ne sont pas légales, c’est contraire à l’arrêté cadre. Le rythme Ulam ne peut pourtant pas être modifié et le fonctionnement en équipes successives est rendu difficile compte tenu de la faiblesse des effectifs.

Ainsi, la nature même des missions et les rythmes imposés justifient de plein droit la bonification des heures. En clair, 8 h par exemple, passées sur le terrain doivent être comptées pour 9h36 de travail effectif avec l’application de la bonification reconnue pour les contrôleurs des abattoirs au ministère de l’agriculture.

Pourquoi ce qui existe pour certains métiers ne serait-il pas appliqué aux Ulam ? En quoi est-il plus pénible ou dangereux de contrôler de la viande dans un frigo que du poisson dans une chambre froide ? En quoi le caractère d’exposition aux environnements humides, reconnu pour les agents de l’agriculture, ne devrait-il pas être reconnu pour les Ulam qui exercent leur mission pour le ministère de l’agriculture ?

Ces questions appellent une réponse unique : Le travail en Ulam est pénible, il doit être reconnu comme tel. Les primes sont un autre débat, elles sont dues pour le travail en journée continue, de nuit ou de we et jour fériés pas pour la reconnaissance de la nature des activités.

La bonification des heures est due pour la pénibilité et la dangerosité. NE PAS BONIFIER LES HEURES REVIENT A NIER LE CARACTÈRE PÉNIBLE ET DANGEREUX DES MISSIONS.

La CGT est intervenue le 31 janvier en Comité Ministériel face au secrétaire général du ministère et à la Directrice des ressources humaines pour protester fermement sur les conditions de non reconnaissance des sujétions des services opérationnels et navigants ainsi que sur l’illégalité des régimes actuels. Nous n’avons pas été démentis. Une réunion vient d’être programmée avec les services du Secrétaire Général du Gouvernement, du secrétaire général du ministère, de la DRH, de la DAM et de la DPMA, le 09 mars.

La CGT est intervenue hier, le 16 février, en Comité Technique Interministériel face au Secrétaire Général du Gouvernement et la DRH. Là encore, notre analyse sur l’illégalité des régimes actuel et la non reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité n’a pas été démentie. Cependant, la DRH n’entend pas enclencher la rédaction d’un arrêté de bonification horaire. Elle clos la question des Ulam à la parution d’une circulaire.

La CGT en conteste la nature qui est non respectueuse des agents, de la nature de leur mission et contraire à l’arrêté du 27 mai 2011 qui fait référence. Les rythmes imposés aux Ulam ne sont pas conformes aux garanties apportées par la décret. Nous disons : "ok pour le régime annuel et la polyvalence à condition de bonifier le temps passé en opération." C’est prévu par la loi et appliqué pour certains.

Pour les Patrouilleurs et les Vedettes Régionales qui font cadeau chaque année d’une dizaine de jours de travail en heures supplémentaires non payées, la DRH reporte les discussions. Pour les Cultures Marines, interdits de terrain depuis le 1er janvier en application de l’arrêté du 27 mai, idem. Pour ces derniers et pour les Ulam, travailler sur un mode non conforme aux textes engage la responsabilité des agents et celle de leur hiérarchie.

Vous savez tous que deux de nos camarades de l’Ulam 17 ont été agressés récemment. Leur conduite fut exemplaire et le soutien des collègues et du syndicat est total. Faut-il, sans dramatiser, passer sous silence que le premier réflexe de la Préfecture fût de refuser la qualification de l’agression en accident du travail. En cas de conséquences financières lourdes, ce qui n’est heureusement pas le cas en l’espèce, qui peut garantir que les "juristes" tatillons des secrétariats généraux ne mettraient pas en cause l’inadéquation de l’exercice de la mission avec le cadre légal du travail pour se retirer de toute responsabilité ? Cette question se pose !

La CGT a pour rôle la défense des missions et des agents. Leur sécurité et leur condition de travail ne doivent pas être reléguées à la fatalité du manque de moyens ou d’effectifs. Car la question de la non bonification des heures se résume à cela. Il n’y a pas assez d’effectif, les conditions de travail des agents servent donc de variable d’ajustement.

Que peut-on faire ? Rester unis et solidaires, droits et dignes. Résister et ne pas se vendre "pour une poignée de figues."

Nous avons le droit pour nous :

 aux Ulam et aux Cultures Marines, le respect du régime hebdomadaire et le contentieux sur les textes à paraître,

 pour les Patrouilleurs et les Vedettes Régionales, l’arrêt du travail de nuit qui pour le coup doit être bonifié en vertu des textes qui les couvrent mais qui ne sont pas appliqués,

 pour les CSN, le refus de travailler le we en toute illégalité, contre une prime ridicule alors que la technicité ne leur est pas reconnue.

Devant l’impasse et l’entêtement de la direction, une journée d’action se profile. Elle devra être massivement suivie pour être le coup de semonce d’une application stricte en suivant, des régimes légaux. Nous devons nous y préparer. La condition de la reconnaissance de nos missions, de la pénibilité, de la dangerosité en dépend. Au deuxième semestre 2012 s’ouvre le cycle de négociation sur la pénibilité au travail pour les départ anticipé, nous devons y entrer par la grande porte avec ce premier taquet faute de quoi, la pente sera impossible à remonter.

L’administration nous abuse en confondant prime et pénibilité. Les deux ne sont pas du même ressort et la prime n’indemnise pas la fatigue chronique. A tous ceux qui seraient tentés de se satisfaire de l’Indemnité de Sujétions Horaire. N’oubliez pas que le forfait marée à 4896 € / an est conditionné à la reconnaissance du travail sous ce régime et donc à la reconnaissance de la pénibilité.

Le décret ISH vient de paraître, à chacun de peser pour une application qui soit la plus favorable : 10 à 15 € par mission ou 408 € au forfait marée par mois, à chacun de voir.

Faites une lecture collective de ce mél. Rapprochez vous de vos représentants syndicaux. Débattez, résistez, jamais l’unité n’a été aussi proche. Relevons la tête et lavons les années de mépris. Ce n’est pas l’heure de la revanche qui s’annonce mais celle de la justice, "l’entendez vous dans les campagnes ..."

Salut et fraternité

Le secrétaire général
Nicolas MAYER