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Juridique : Notes et circulaires sur la validation des titres STCW

publié le 6 septembre 2019 (modifié le 27 septembre 2019)

Note DAM du 21 avril 2010 sur la prise en compte des temps de navigation pour les agents du DCS

Note DAM du 06 octobre 2009 sur la prise en compte des temps de navigation

Note DAMGM du 26 janvier 2005 sur la détermination d’une règle de calcul du temps de navigation à bord des patrouilleurs des affaires maritimes

Note DAMGM du 11 juin 2002 sur la formation des agents embarqués des affaires maritimes



  • note 26012005 navigation patrouilleurs (format pdf - 64.8 kio - 06/09/2019)
  • note 21avril2010 temps navigation vr ulam (format pdf - 787.7 kio - 06/09/2019)
  • note dam 11062002 formation maritime (format pdf - 253.5 kio - 06/09/2019)
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