Régimes indemnitaires

Vous trouverez ci-joint un document de synthèse récapitulant les montants de primes (IAT = indemnité d’administration et de technicité) perçues par les syndics des gens de mer depuis 2008

Vous trouverez ci-joint un document de synthèse récapitulant les montants de primes (IAT = indemnité d’administration et de technicité) perçues par les syndics des gens de mer de 2008 à 2011.

Note de gestion du 19 Juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la prime de fonction et de résultats pour les corps de catégorie B du MEDDTL

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du
ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats