Juridique : décret modificatif CIGEM et projet de décret pour la création d’un corps unique d’ingénieurs A-type

Publication au JO le 01/07/2016 du décret modificatif CIGEM pour décliner PPCR et les nouvelles grilles indiciaires qui en découlent.

Lors de la réunion technique du 20 juillet dernier, organisée par la DGAFP, un projet de décret a été présenté, proposant de créer un corps unique d’ingénieurs A-type, à l’instar du CIGEM imposé aux attachés. Six corps d’ingénieurs seront versés dans un premier temps dans ce corps type avec pour corps de référence, celui des ITPE. De facto, ce texte inscrit les ingénieurs dans le processus PPCR.

Un projet de texte modificatif a également été présenté dans lequel l’avis des CAP ne serait plus sollicité lors des demandes de mobilité des agents.

Tous ces textes ne sont pas porteurs d’avancée pour les agents.

decret_CIGEM_01_07_2016_ (format pdf - 237.2 ko - 29/07/2016) Decret_grille_CIGEM_01_07_2016 (format pdf - 149.8 ko - 29/07/2016) projet_decret_inge_A-type_20072016 (format docx - 82.5 ko - 29/07/2016)