Les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre de restructurations de services
publié le 6 décembre 2019
Vous trouverez ci-dessous différents outils pour vous informer sur les dispositifs mis en place pour l’accompagnement des restructurations :
- DGAFP : Guide des outils indemnitaires d’accompagnement des restructurations (juin 2019) (format pdf - 1.7 Mo - 06/12/2019)
- MTES : dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre de restructurations de services (format pdf - 326.7 ko - 06/12/2019)
- Arrêté du 26 février 2019 fixant le montant de la prime de restructuration (format pdf - 135.7 ko - 06/12/2019)
Et à retrouver sur le site du ministère : http://intra.rh.sg.i2/les-dispositifs-indemnitaires-d-accompagnement-des-a16186.html