Enseignement : courrier ARTT Lycées - DAM

Madame la Directrice,

J’ai l’honneur de vous saisir sur un point relatif au respect de la réglementation du travail dans les lycées professionnels maritimes. Mon attention a été attiré sur les pratiques locales qui se développent à l’envie, selon la sensibilité des chefs d’établissements ou de l’équipe pédagogique qui piochent, c’est bien le terme, ça et là dans les réglementations des établissements d’enseignement agricole, dans le cadrage national ministériel et dans les circulaires issues des négociations entreprises avec les organisations syndicales.

Je vois dans ces pratiques locales, le fruits naturel d’un effet système. Le pilotage par la DIRM n’est pas efficient, celles-ci ne disposent pas des moyens nécessaires pour jouer pleinement leur rôle de rectorat. Pour la CGT, il n’est d’ailleurs pas souhaitable, pour des questions de développement de compétences, de laisser à quatre entités le soin de gérer une question RH compliquée par le maquis des statuts de personnels intervenant dans les lycées, alors qu’une cellule centrale serait plus à même d’assurer le pilotage.

Ainsi, qu’il soit question, notamment, de compétences relatives à la gestion des personnels, au plan d’armement des établissement, à la réglementation du travail, au plan de formation des personnels enseignants, au suivi "hygiène, sécurité et conditions de travail", au pilotage d’appels d’offre ... une entité pilote et stratège, comme la CGT l’a proposée au CTM du 10 juillet et qui a recueilli un avis unanime des représentants des personnels, nous paraît plus appropriée.

Le représentant de la DAM, M. BRULE, a exprimé en CTM ses profondes réserves sur ce point. La DAM souhaite laisser aux DIRM la capacité de dialogue avec les régions. La CGT n’est pas opposée à ce que les liens de proximité soient bien évidemment conservés.

En revanche, comme j’ai pu l’exprimer en scéance, bonnes parties des missions de rectorat dévolues aux DIRM ne sont tout simplement pas effectuées. Ce point n’est ni un point de vue ni une opinion mais un fait établi. Les agents en subissent d’ailleurs les méfaits.

Pour l’heure, le point le plus emblématique qui reflète tout le reste est celui concernant le respect du droit du travail. Les délégations données aux DIRM ne vous soustraient pas de vos responsabilités de chef de programme et de Directrice des services.

Je souhaite, Madame la Directrice, qu’une solution soit trouvée dès la rentrée prochaine. Mon organisation est à votre disposition pour que nous puissions prendre langue sur ces questions en amont des Assises de l’enseignement professionnel maritime.

Je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations distinguées et puisque la période s’y prête, je vous souhaite, Madame la Directrice, de très bonnes vacances.

Le secrétaire général
Nicolas MAYER

12-07-2013 (format pdf - 109.3 ko - 15/07/2013)