L’actualité : modification du décret n°84-810

Le Comité Technique Ministériel a examiné la modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution pour intégration des modifications induites par la ratification de la MLC 2006.

Le CGT est intervenue sur les modifications passées du décret, notamment celle relative au rattachement des CSN aux DIRM, échelon non pertinent de notre point de vue pour planifier une politique nationale. Nous sommes revenus également sur la composition minimale des commissions de visite.

Nos arguments ont convaincu. Alors qu’aucune organisation n’avait déposé d’amendement, toutes ont voté ceux de la CGT sauf CFDT qui s’est abstenue. Pour autant l’administration les a rejeté.

Ni déception ni naïveté côté CGT, simple constatation que lorsque le dialogue social bégaie à ce point, seule l’action est propice à relancer les échanges. En attendant, nous sommes là, présent à notre poste et nous continuerons à porter notamment la question statutaire comme nous le faisons inlassablement, je peux en témoigner, depuis au moins 10 ans.

Vous trouverez ci-joint notre déclaration ainsi que nos amendements.

Le secrétaire général - Membre du CTM
Nicolas MAYER

Amendements_CTM_13-02-2014 (format pdf - 32.8 ko - 18/02/2014) Point_no2_-_84-810_consolide_23-12-2013 (format pdf - 347.1 ko - 18/02/2014)