mai 2018 : courrier au DAM - fonctionnement des EPLE

publié le 19 juillet 2018

L’activité de Formation Continue (FC) et d’Apprentissage (APP) fait partie des missions des EPLE
maritimes. L’Éducation Nationale et l’Enseignement Agricole ont adopté, chacun, pour ces activités, une
organisation juridique et fonctionnelle spécifique.

Pour les lycées professionnels maritimes, notre
administration avait bien mené une réflexion sur le sujet, à l’époque du processus de titularisation des
personnels de l’AGEMA (rapport Baudroit), mais n’avait, en définitive, pris aucune disposition
particulière, au motif que la FC et l’APP n’étaient pas dans le champ de compétence de l’État, laissant les
EPLE prendre leurs propres dispositions.

Cette situation a amené des organisations très différentes selon
les régions et les établissements.

coquil cgt cfdt fc eple mai 2018 (format pdf - 102.5 ko - 19/07/2018)

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