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2013
publié le 1er octobre 2013
Juridique : taux d’agents promouvables dans le corps des SGM
Juridique : arrêté relatif aux emplois de conseiller des Affaires maritimes
Juridique : décret relatif à l’indemnité d’embarquement et de sortie en mer
Juridique : parution au JO du 01/10/2013- décret création CIGEM + autres arrêtés