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2015
publié le 13 janvier 2016
Juridique : ratios de promouvables dans les grades supérieurs pour les IAM
Juridique : allocation amiante en cas de maladie professionnelle
Juridique : arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer
Juridique : application du RIFSEEP au 01/01/2016 aux TSDD "NSGM"