SNPAM - CGT - 2010

Juridique : recours en Conseil d'Etat, circulaire du 16-02-07

2010-08-09T14:36:00Z

Annulation par le Conseil d'Etat du point III-1 de la circulaire du 16 février 2007 concernant les déplacements des ISN à l'étranger

17-03-10 (format pdf - 98.1 kio - 13/08/2010)

Juridique : fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services

2010-07-02T10:15:47Z

Communiqué de Eric WOERTH et Georges TRON concernant les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services

30-06-10_2 (format pdf - 17 kio - 02/07/2010)

Juridique : procédure mobilité mai 2010

2010-06-01T08:18:00Z

La mobilité des personnels maritimes fait l'objet de cycles spécifiques (catégories A et A+ des affaires maritimes civils et militaires, catégories B et C des affaires maritimes et officiers de port et officiers de port adjoints). Toutefois un poste qui ne requiert pas de compétences maritimes ou portuaires particulières peut être proposé pour être publié sur des listes différentes de même catégorie. La fiche de poste précisera, le cas échéant, la préférence souhaitée pour une filière ou un corps, en raison des qualifications que le poste requiert.

Certains postes dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer(CROSS) ne peuvent être tenus que par du personnel militaire : ils ne seront donc pas saisis dans « MOBILITÉ ». Dans ce cas, le DREAL contactera directement la direction des affaires maritimes (DGITM/DAM/AM1) et l'inspecteur général des affaires maritimes pour pallier la vacance.

Procedure_mobilite_mai_2010 (format pdf - 535.8 kio - 01/06/2010)

Juridique : le tribunal maritime commercial est-il impartial et équitable ?

2010-05-03T15:50:12Z

Pour la première fois depuis que la réforme du 1er mars 2010 est passée, un avocat a évoqué la « question de constitutionnalité » devant le TMC. Ce dispositif permet aux personnes poursuivies de demander la saisine du Conseil constitutionnel pour juger de la légalité d'une loi portant atteinte aux droits et aux libertés garantis par la constitution.

02-05-10 (format pdf - 54.4 kio - 03/05/2010)

Juridique : décret DIRM

2010-02-12T11:41:48Z

Décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

11-02-10 (format pdf - 128.5 kio - 12/02/2010)