SNPAM - CGT - Dossiers

Lu dans la presse : la Cour des comptes s'interroge sur le SG Mer

2013-07-16T09:09:00Z

C'est Jean-Louis Borloo qui a inauguré, en 2010, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes, au sein de l'état-major de la Marine, placé sous l'autorité, aujourd'hui contestée, du SG Mer.

La Cour des comptes vient d'adresser au Premier ministre Jean-Marc Ayrault un référé (en quelques pages) posant plusieurs questions de fond sur le rôle et le fonctionnement du secrétariat général de la Mer.Ce service, petit en taille (une quinzaine de personnes), a été créé en 1995 (succédant à la Mismer créée en 1978) afin de coordonner l'action des très nombreux ministères ayant affaire avec la mer (Défense, Transports, Pêche, Budget, Affaires étrangères, Intérieur, etc.), et ceci sous l'autorité unique du Premier ministre.

Pas de capacité d'arbitrage, rôle d'animation et d'orientation de la politique maritime, mais implication directe à la tête de la fonction garde-côtes, forte présence de la Marine nationale, sont certains des griefs formulés par la Cour des comptes, qui évoque des « conflits d'intérêts ». Les juges soulignent également le fait que la mise à disposition des personnels par les différents ministères n'est pas conforme aux règles en vigueur et que conventions et imputations budgétaires devraient être la règle.

La réponse réside sans doute en partie dans un comité interministériel qui se tient ce mercredi 17 juillet, destiné à la « modernisation de l'action publique », indique le Premier ministre dans sa lettre adressée à la Cour.

place_role_gestion_secretariat_general_mer_refere_66251 (format pdf - 320.4 kio - 30/08/2013) place_role_gestion_secretariat_general_mer_rep_Prem_min_refere_66251 (format pdf - 597.2 kio - 30/08/2013)

Lu dans la presse : contrôles insuffisants, la direction des pêches harponnée

2012-11-28T15:48:01Z

Lu dans la presse : l'administrateur des affaires maritimes Poisson suspendu de ses fonctions de directeur de l'ENSM

2012-10-15T11:14:59Z

Ecole nationale supérieure maritime : le directeur suspendu par le ministre

Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, a décidé de mettre fin aux fonctions du directeur de l'ENSM, Henri Poisson, à partir du 8 octobre.

Cette décision intervient après bien des soubresauts dans cette institution en dérive depuis des années. Un préavis de grève a même été déposé pour la semaine prochaine. Le ministère indique qu'un nouveau directeur sera désigné courant octobre.

En attendant, le secrétaire général de l'ENSM, Christophe Horgues assure l'intérim.

Article_du_journal_Le_Marin_12-10-2012 (format pdf - 593.5 kio - 16/10/2012)

Lu dans la presse : article du Monde 22 - 23 janvier 2012

2012-02-08T15:45:20Z

Le naufrage du Costa Concordia le 2 novembre 2011 soulève des questions en terme de certification des brevets, de vigilance de bord et de procédures de sécurité qui dépassent la sphère du transport maritime de passager. Interviewé par Marie Beatrice BAUDET du journal "LE MONDE", le secrétaire général CGT-MER, Nicolas MAYER fait un lien entre la dégradation des conditions de vie à bord des navires de commerce dictée par la course au profit et les baisses de vigilances.

23-01-12 (format pdf - 3.2 Mio - 08/02/2012)

Lu dans la presse : dans 24 mois, nous serons dans l'impasse

2011-09-29T10:43:20Z

Les craintes que nous avions exprimées en 2008 et en 2009 se sont vérifiées. Les missions restent les mêmes, mais les unités ont été
éclatées. Certains agents accomplissent des missions relevant des deux entités. Cela devient très compliqué. Dans le même temps, les
réductions d'effectifs se poursuivent. Le mouvement de grève, qui a eu lieu en février pour dénoncer cette situation, a été suivi par 85 % des
agents.

28-09-11 (format pdf - 96.7 kio - 29/09/2011)

Lu dans la presse : dépot des statuts du SNPAM

2011-09-19T14:30:43Z

Lu dans la presse : Airbus de l'Elysée et marchés publics

2011-07-27T09:17:00Z

Pressé d'avoir son avion, Sarkozy a acquis un Airbus ancien au prix du récent…et a dû acheter des moteurs neufs pour 23,4 millions d'euros

Nicolas Sarkozy, pressé de renouveler la flotte gouvernementale, a acheté un avion ancien au prix du récent. Rien de grave, s'il n'avait pas fallu in fine acheter des moteurs neufs. Surcoût de l'opération, 23,4 millions d'euros, selon le rapport de la Cour des comptes, qui détaille le financement du nouvel A 330-200 de l'Elysée.

Petit retour sur une saga, débutée le 15 février 2008. Ce jour là, le chef de l'Etat major particulier de Nicolas Sarkozy notifie à Matignon la décision de renouveler la flotte gouvernementale, avec une exigence de délais : le nouvel avion du président doit être prêt à l'été 2010. De cette exigence vont naître de considérables surcoûts.

Au lieu de lancer un appel d'offres conforme au droit commun, la direction générale de l'armement a préféré une procédure de marchés négociés avec mise en concurrence mais sans publicité préalable, explique la cour des comptes. « Sur les trois sociétés sollicitées, Airbus, Air France Industries et Sabena Technics, les deux premières se sont désistées moins d'un mois après la réception du dossier de consultation », écrit la Cour des comptes. Les risques financiers et de délais étaient pour elle très importantes. C'est donc la société Sabena Technics qui a remporté le marché, car elle savait qu'elle pourrait acquérir un Airbus A330-200 auprès d'une entreprise de location ILFC.

Vendu par ILFC 45 millions d'euros, l'avion est finalement acheté 50 millions d'euros par l'Etat. Premier surcoût identifié par la Cour des comptes, 5 millions d'euros.

Mais le plus gênant n'est pas là. L'Etat a acheté un avion mis en service en 1998 qui totalisant 50 000 heures de vol, alors qu'Air France avait proposé en avril 2008 d'acheter un Airbus A330-200 mis en service en 2003 et totalisant 15 000 heures de vol pour un prix compris entre 46 et 50 millions d'euros. Dans son art consommé de la litote, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud écrit que « le prix payé par l'Etat a donc correspondu à la limite haute d'une fourchette applicable à un avion plus récent de cinq ans et ayant trois fois moins d'heures de vol ».

Bref, l'Etat a acheté du vieux au prix du récent, et cela a fini par lui coûter 23,4 millions d'euros. En effet, échaudé par des incidents intervenus sur les moteurs des vieux A319 gouvernementaux, l'Elysée a demandé de « fiabiliser » les deux moteurs de l'A330 « afin d'exclure tout risque de défaillance ». Le devis présenté par Sabena Technics oscillant entre 23,7 et 30,1 millions d'euros, il a finalement été décidé d'acheter des moteurs neufs pour un coût net de 23,4 millions d'euros, ce qui a accru le coût du marché de 9,7%.

Tout compris, l'avion a finalement coûté 259,5 millions d'euros, contre 226 millions prévus initialement.

Rapport_gestion_2010_des_services_presidence_republique_25072011 (format pdf - 194.9 kio - 22/09/2011)

Actions revendicatives : revendications patrouilleurs IRIS

2011-05-18T13:50:47Z

– Bonification d'une année pour cinq, comme pour les douaniers embarqués,
– Prime port d'armes,
– Dossier Amiante pour une partie du personnel,
– Prime dortoir,
– ISH et lien avec la pénibilité,
– Instruction patrouilleur et coefficient horaire d'équivalence.

10-05-11 (format pdf - 35.9 kio - 18/05/2011)

Actions revendicatives : Le patrouilleur des Affaires maritimes "IRIS" immobilisé par un conflit social

2011-05-09T12:57:40Z

Le personnel patrouilleur des Affaires maritimes "IRIS" proteste suite à la disparition depuis le début de l'année d'une indemnité journalière de sortie en mer.

Actions revendicatives : suite du mouvement

2011-04-21T14:33:22Z

Point sur la suite du mouvement

19-04-11 (format pdf - 93.8 kio - 21/04/2011)