SNPAM - CGT - Juridique

ISH

2021-02-01T09:30:17Z

Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de
sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes : note de gestion relative a l ish (format pdf - 118.8 kio - 01/02/2021)

Circulaire forfait marée ULAM : note forfait maree ulam (format pdf - 625.6 kio - 01/02/2021)

Note de gestion du 19 août 2015 relative à l'attribution d'une indemnité de
sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans
l'exercice de leur mission de contrôle : note de gestion ish pcme (format pdf - 94.1 kio - 01/02/2021)

ISH, Accident de service en ULAM : Le SNPAM obtient le rétablissement des droits d'un agent

RIFSEEP = IFSE + CIA

2019-12-06T17:05:50Z

Le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, qui concerne certains agents de notre ministère dont :

Syndics des gens de mer
SACDD
TSDD spécialité NSMG ex CAM
Attachés d'administration de l'État
ITPE ex IAM

Le texte (applicable à partir de 2018) est ici : Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP (format pdf - 483.2 kio - 04/10/2019)

Le RIFSEEP est composé de deux parties :

l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
le complément indemnitaire annuel (CIA)

Les notifications individuelles de CIA sont en cours de distribution.
Le texte applicable pour le CIA 2019 est la note de gestion CIA 2019 du 24 juin 2019 (format pdf - 255.1 kio - 06/12/2019)

Si vous voulez déposer des recours (modalités en page 8 de la note CIA 2019), n'hésitez pas à demander conseil à vos représentants syndicaux

CONTACT sur la boite syndicale : snpam-cgt.syndicats@i-carre.net

Les dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de restructurations de services

2019-12-06T16:03:24Z

Vous trouverez ci-dessous différents outils pour vous informer sur les dispositifs mis en place pour l'accompagnement des restructurations :

DGAFP : Guide des outils indemnitaires d'accompagnement des restructurations (juin 2019) (format pdf - 1.7 Mio - 06/12/2019)
MTES : dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de restructurations de services (format pdf - 326.7 kio - 06/12/2019)
Arrêté du 26 février 2019 fixant le montant de la prime de restructuration (format pdf - 135.7 kio - 06/12/2019)

Et à retrouver sur le site du ministère : http://intra.rh.sg.i2/les-dispositifs-indemnitaires-d-accompagnement-des-a16186.html

Décret no 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes

2019-09-27T08:57:10Z

Décret no 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes

Cadrage ARTT des services cultures marines et environnement

2019-09-24T06:30:33Z

Services cultures marines : Cadrage ARTT + note ISH

-le cadrage relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans les services cultures marines et environnement des DDTM - applicable à compter du 1er septembre 2015 + la note de diffusion du Secrétariat général du MEDDE.

– la note de gestion du 19 août 2015 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents de ces services.

Cadrage ARTT des services cultures marines et environnement