SNPAM - CGT - Commissions administratives paritaires (C.A.P.)

Informations Promotions 2025

2024-04-02T13:28:16Z

Bonjour,

En préambule aux travaux 2025 relatifs à l'avancement, vous trouverez ci-dessous les Lignes Directrices de Gestion "Ecologie" concernant les promotions. Ce document décline la doctrine, les principes, les critères et le processus de promotion dans nos ministères depuis 2021 à la suite de l'adoption de la loi 2019-828 du 6 août 2019.

Depuis cette date, les CAP ne détiennent plus la compétence sur les promotions. Les Agents et la CGT sont "vent debout" et opposés à cette réforme qui prive les agents de l'examen de leur dossier par la CAP en toute transparence et égalité de traitement.

ldg promotions version novembre 2020 (format pdf - 2 Mio - 02/04/2024)

L'administration nous a adressé les documents relatifs aux promotions 2025 que vous retrouverez ci-dessous :

la note technique promotion 2025 :

la note technique promotions 2025 signee (format pdf - 3.4 Mio - 02/04/2024)

Son annexe 1 : Modalités d'harmonisation 2025

annexe 1 modalites harmonisation 2025 (format pdf - 467.9 kio - 02/04/2024)

et l'annexe 2 : Calendrier de mise en œuvre 2025.

annexe 2 calendrier 2025 (format pdf - 140.7 kio - 02/04/2024)

et les fiches annexes :

Catégorie C :

Syndic des Gens de Mer :
Pour passage à Syndic Principal des gens de Mer de 2ème classe et Syndic Principal des Gens de Mer de 1ère classe

fiche technique 2025 sgm (format pdf - 320.2 kio - 02/04/2024)

Catégories B :

Technicien Supérieur du Développement Durable : option Navigation sécurité et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral :

Pour passage par Liste d'aptitude à Technicien Supérieur du Développement Durable, et changement de grade vers Technicien Supérieur Principal du Développement Durable puis Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable.

fiche technique corps tsdd 2025 cle47f111 (format pdf - 507.1 kio - 02/04/2024)

SACDD :

Pour passage par liste d'aptitude à SACDD de Classe Normale et changement de grade vers Secrétaire Administratif et de Contrôle du Développement Durable de Classe Supérieure puis Classe Exceptionnelle

fiche technique 2025 sacdd (format pdf - 352.9 kio - 02/04/2024)

Officiers de Port adjoints :

fiche technique 2025 op adj (format pdf - 165 kio - 03/04/2024)

Catégories A :

Attachés :

fiche technique 2025 aae (format pdf - 358 kio - 03/04/2024)

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) :

fiche technique 2025 itpe (format pdf - 313.1 kio - 03/04/2024)

Professeurs Techniques de l'Enseignement Maritime (PTEM) :

fiche technique 2025 ptem (format pdf - 161.1 kio - 03/04/2024)

et Officiers de Port :

fiche technique 2025 op (format pdf - 254.8 kio - 03/04/2024)

Pour toute question relative aux promotions, le SNPAM CGT vous invite à utiliser l'adresse mail ci-dessous :

promotions@equipementcgt.fr

MOBILITÉ : NOUVELLES PROCÉDURES

2021-02-19T11:35:14Z

Depuis que les élu-es en CAP ont été laissés au bord de la route pour les procédures de mobilité et promotion, la DRH fonctionne via le site web Recrutement des ministères

Désormais, tout au long de l'année, vous pouvez y consulter les postes offerts "au fil de l'eau", les postes offerts aux cycles de printemps ou d'automne, les postes offerts hors Ministère ainsi que les résultats des mobilités passées.
Vous y trouverez par exemple le calendrier prévisionnel du cycle d'automne 2021-9 (format pdf - 85.4 kio - 19/02/2021)

Le seul moyen laissé aux organisations syndicales pour faire valoir une situation individuelle particulière est une plateforme DRH "Cas signalés par les organisations syndicales" :

mais - à part un accusé de réception - nous ne savons rien des suites données à nos signalements.

Malgré tout, continuez à alerter vos représentants des situations particulières en cas de demande de changement d'affectation (rapprochement familial, parents âgés, enfants en bas âge...).

Contact mail SNPAM-CGT snpam-cgt.syndicats@i-carre.net
ou vers vos représentants élus en CAP :

Suivi des dossiers pour les PROMOTIONS 2021

2020-11-27T16:17:04Z

Les propositions de promotion devaient être remontées des chefs de service (DDTM, DIRM) aux harmonisateurs (DREAL) le 17 novembre.
Les réunions d'harmonisation régionale auront lieu d'ici au 18 décembre pour une remontée à la DRH début janvier.

IMPORTANT

SI VOUS SOUHAITEZ QUE VOTRE DOSSIER SOIT APPUYÉ PAR LE SNPAM- CGT, ADRESSEZ-VOUS AUX ÉLUS EN CAP (ci-dessous). ILS SONT LES SEULS A POUVOIR FAIRE REMONTER DES INFORMATIONS PARTICULIÈRES SUR VOTRE DOSSIER VIA UNE PLATE-FORME MISE EN PLACE PAR LA DRH.

Quel que soit votre corps d'appartenance ou lieu d'affectation, tous les élus ci-dessous peuvent faire remonter votre dossier :

Philippe DURANTE - ULAM 33 - philippe.durante@gironde.gouv.fr
Steeve GARBE - PAM THEMIS - steeve.garbe@developpement-durable....
Jimmy PHERON - ULAM Guadeloupe - jimmy.pheron@developpement-durable....
Bernadette Streiff - DDTM 29 - bernadette.streiff@finistere.gouv.fr
Bianca LESTRADE - SAM Polynésie - bianca.lestrade@developpement-durab...

Les listes de promouvables ont été communiquées à ces mêmes élus ; si vous avez un doute sur les données retenues par l'administration pour établir les listes (date d'entrée au ministère, entrée dans le grade, nombre d'années de services publics,...), questionnez-les !

CAP des TSDD du 13 octobre 2020 - titularisations, recours

2020-10-15T09:35:23Z

Une CAP de titularisations des TSDD s'est tenue le 13 octobre.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette CAP :

compte-rendu de la CAP titularisations du 13 octobre 2020 (format pdf - 208.2 kio - 15/10/2020)

A cette occasion, via leur déclaration, les élus alertent les agents sur les réformes en cours et à venir et posent des questions à l'administration.

En ce qui concerne les LDG (lignes directrices de gestion) qui fixent à partir du 1er janvier 2021 les orientations générales en matière de promotions, le rôle de vos élus en CAP a été considérablement réduit - comme pour les mobilités - et ils ne savent pas encore s'ils auront communication des tableaux de propositions de promotions remontés par les ZGE (zone de gouvernance) à la DRH.

Il reste aux élus la possibilité de faire un signalement sur la plate-forme dédiée, à la demande des agents mais la CGT n'est pas du tout convaincue par ce système car rien ne dit que les préconisations des élus sur cette plate-forme sont suivies, ou même prises en compte...

Pour votre complète information, vous trouverez dans la rubrique "INFOS PROMOTIONS" (page d'accueil à gauche) :

le document LDG promotions (finalisé en septembre 2020 par la DRH avec les amendements des OS)
la note technique de mise en œuvre des LDG du 25 septembre 2020 sur la campagne de promotions 2021
la fiche technique relative aux modalités d'harmonisation
les fiches techniques et annexes par corps relatives à la promotion 2021

CONSULTEZ la note et les fiches techniques - promotion 2021

2020-10-08T09:36:50Z

Avec les LDG (lignes directrices de gestion) qui fixent à partir du 1er janvier 2021 les orientations générales en matière de promotions, le rôle de vos élus en CAP a été considérablement réduit - comme pour les mobilités - et ils ne savent pas encore s'ils auront communication des tableaux de propositions de promotions remontés par les ZGE (zones de gouvernance) à la DRH.

Il reste aux élus la possibilité de faire un signalement sur la plate-forme dédiée - à la demande des agents - mais la CGT n'est pas du tout convaincue par ce système car rien ne dit que les préconisations des élus sur cette plate-forme sont suivies, ou même prises en compte...

Pour votre complète information, vous trouverez ci-après :

LDG promotions : document finalisé en septembre 2020
- Lignes directrices de gestion promotions - septembre 2020 (format pdf - 1.5 Mio - 08/10/2020)
Note technique de mise en œuvre des LDG du 25 septembre 2020
- Note technique - campagne promotions 2021 (format pdf - 153.7 kio - 08/10/2020)
Fiche technique relative aux modalités d'harmonisation
- Fiche technique - modalités d harmonisation (format pdf - 218 kio - 08/10/2020)
Fiche technique et annexe par corps relative à la promotion 2021
- Fiche technique - adjoints administratifs (format pdf - 82.3 kio - 08/10/2020)
- Fiche technique - TSDD (format pdf - 123.8 kio - 08/10/2020)
- Fiche technique - SACDD (format pdf - 117.7 kio - 08/10/2020)
- Fiche technique - attachés des administrations de l'Etat (format pdf - 648.8 kio - 08/10/2020)

Contactez-nous pour toute information : snpam-cgt.syndicats@i-carre.net

CAP des SACDD du 30 septembre 2020 - titularisations

2020-10-08T09:19:07Z

Une CAP de titularisations des SACDD s'est tenue le 30 septembre.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette CAP :

compte-rendu de la CAP titularisations du 30 septembre 2020 (format pdf - 200.2 kio - 08/10/2020)

A cette occasion, via leur déclaration, les élus alertent les agents sur les réformes en cours et à venir et posent des questions à l'administration.

Il reste aux élus la possibilité de faire un signalement sur la plate-forme dédiée, à la demande des agents mais la CGT n'est pas du tout convaincue par ce système car rien ne dit que les préconisations des élus sur cette plate-forme sont suivies, ou même prises en compte...

Pour votre complète information, vous trouverez ci-après :

LDG promotions : document finalisé en septembre 2020
- Lignes directrices de gestion promotions - septembre 2020 (format pdf - 1.5 Mio - 08/10/2020)
Note technique de mise en œuvre des LDG du 25 septembre 2020
- Note technique - campagne promotions 2021 (format pdf - 153.7 kio - 08/10/2020)
Fiche technique relative aux modalités d'harmonisation
- Fiche technique - modalités d harmonisation (format pdf - 218 kio - 08/10/2020)
Fiche technique et annexe par corps relative à la promotion 2021
- Fiche technique - adjoints administratifs (format pdf - 82.3 kio - 08/10/2020)
- Fiche technique - TSDD (format pdf - 123.8 kio - 08/10/2020)
- Fiche technique - SACDD (format pdf - 117.7 kio - 08/10/2020)
- Fiche technique - attachés des administrations de l'Etat (format pdf - 648.8 kio - 08/10/2020)

Résultats MOBILITE pour le 1er septembre 2020

2020-07-07T09:30:00Z

Les résultats du cycle de mobilité pour le 1er septembre (2020-9) sont publiés depuis le vendredi 26 juin. Ils ont été complétés le 6 juillet par une seconde liste, suite aux arbitrages inter-corps.

Résultats diffusés sur internet :

6 juillet 2020 : ci-dessous le fichier pdf pour tous les corps (6 p) > les postes "MER" ont été surlignés
Mobilité : affichage du 6 juillet 2020 (format pdf - 846.8 kio - 07/07/2020)

26 juin 2020 : ci-dessous le fichier pdf pour tous les corps (18 p)
Mobilité : affichage du 26 juin 2020 (format pdf - 163.8 kio - 30/06/2020)

application Mobilité (http://mobilite.application.developpement-durable.gouv.fr/)

- Aller dans la rubrique « Résultats Mutations »
- Cliquer sur le fichier pdf
- Les postes sont classés par catégorie (A, B,..) ou par corps (syndics, adjoints,..)
puis par service et on peut faire une recherche par le nom dans le fichier pdf.

sur le portail intranet du pôle ministériel

Des postes peuvent être à l'étude, il faudra alors attendre la publication complémentaire du 6 juillet.

La date d'affectation de principe est le 1er septembre. Elle peut être décalée, au moyen de l'annexe F avec l'accord des services d'origine, d'accueil et de l'agent :
Annexe F (date d'effet d'une mutation) (format pdf - 58.2 kio - 30/06/2020)

CAP titularisations - recours des SACCD

2020-07-03T14:11:31Z

La CAP de titularisations et recours des SACDD s'est tenue cette semaine.

Elle est l'occasion, via la déclaration des élus, d'alerter les agents sur les réformes en cours et à venir, et de poser des questions à l'administration.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette CAP :

Compte-rendu de la CAP des SACDD du 2 juillet 2020 (format pdf - 154.7 kio - 03/07/2020)

Calendriers de mobilité 2020 pour tous les corps

2020-03-06T11:20:33Z

Vous trouverez ci-dessous les calendriers prévisionnels pour la mobilité de septembre 2020 :

Calendrier prévisionnel syndics des gens de mer - cycle 2020/9 (format pdf - 65.7 kio - 26/02/2020)
Calendrier prévisionnel adjoints administratifs - cycle 2020/9 (format pdf - 61.8 kio - 26/02/2020)
Calendrier prévisionnel catégorie B - cycle 2020/9 (format pdf - 61.8 kio - 26/02/2020)
Calendrier prévisionnel officiers de port/officiers de port adjoints - cycle 2020/9 (format pdf - 65.1 kio - 26/02/2020)
Calendrier prévisionnel catégorie A - cycle 2020/9 (format pdf - 61.8 kio - 26/02/2020)

Note de gestion mobilité 2020

2020-02-10T18:04:35Z

Vous trouverez ci-dessous la note de gestion pour la remontée des postes et des candidatures pour une prise de poste au 1er septembre 2020, note de la Direction des ressources humaines du 7 février 2020 :
Note de gestion du cycle de mobilité 2020/9 à destination des catégories A, B et des adjoints administratifs (format pdf - 104.1 kio - 26/02/2020)
Pour les autres listes de postes, comme les syndics des gens de mer, il y aura une note de gestion spécifique.

Accès au site Mobilité : http://mobilite.e2.rie.gouv.fr/

Demande de changement d'affectation à télécharger ici : PM 104 (mis à jour) (format pdf - 226.5 kio - 10/02/2020)

Notice de l'imprimé PM104 à télécharger ici : notice du PM 104 (format pdf - 146.8 kio - 06/03/2020)