SNPAM - CGT - 2021

Régime indemnitaire des ITPE ex-IAM : du nouveau

2022-02-02T11:43:31Z

Le SNPAM CGT a interrogé la SG de nos ministères et le DRH sur la question du montant des primes des ITPE ex IAM à mettre en regard de celles des ITPE historiques.

Notons que le régime indemnitaire des ITPE historiques a changé depuis décembre 2021 puisque le le RIFSEEP s'applique à eux désormais de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

La réponse apportée par le DRH ne règle pas la question, même si un montant socle y fait son apparition selon le grade détenu.

Nous invitons les ITPE ex IAM à être attentifs au montant de leur RIFSEEP 2021.

Le SNPAM CGT rappelle que des différences de l'ordre de 18% à 40% existent entre les primes des ITPE ex IAM et ITPE historiques alors que les responsabilités de nos ITPE ex IAM sont équivalentes à celle des ITPE historiques.

Rappelons enfin cette revendication : "A travail égal, salaire égal !"

courrier sg indemnitaire iam 2021 (format pdf - 89.4 kio - 02/02/2022)

reponse courrier snpam cgt itpe ex iam v3 2 1 2 (format pdf - 1.1 Mio - 02/02/2022)

Régime indemnitaires des ITPE ex-IAM

2021-06-15T15:01:24Z

Le 3 juin 2021, le SNPAM-CGT interrogeait le DRH sur les suite données à nos nombreuses interventions et aux décisions du Conseil d'Etat sur le régime indemnitaire des ex-IAM.

Le 7 juin, le DRH nous répondait en promettant une étude attentive de ce dossier, qui se heurte aujourd'hui à la question du versement des ISS avec une année de décalage.

Lire les courriers :

courrier snpam cgt iam indemnitaire (format pdf - 98.6 kio - 15/06/2021)
reponse drh snpam cgt iam (format pdf - 972 kio - 15/06/2021)

La Mer au comité technique Ministériel

2021-06-02T15:16:53Z

Le comité technique Ministériel du 27 mai 2021 traitait de trois points relatifs au périmètre Mer :

– Projet de décret relatif aux instances représentatives en lien avec la création du ministère de la Mer

– Réforme des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires maritimes

– Création de la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)

Le SNPAM-CGT y siégeait, lire le compte-rendu sur le site de la Fédération :

https://equipementcgt.fr/spip.php?article8746

Réunion DAM/OS du 08 avril 2021

2021-06-02T15:02:10Z

A l'ordre du jour :

*activité des services dans un contexte de pandémie à la covid 19 pour les lycées maritimes et le dispositif de contrôle et de surveillance hauturier

*transfert de l'ENSAM au Havre (projet Suroit) et déménagement de l'UCEM

*prorogation de la validité des titres de formation et des certificats médicaux

lire le compte-rendu : cr damos snpam 08042021 (format pdf - 129 kio - 02/06/2021)

DCS Hauturier : réunion du 25 mars 2021

2021-03-26T08:14:13Z

Sur l'erre, dans la brume..

Nouvel épisode d'une longue série de rencontres, cette réunion de « concertation » entre la DAM et les organisations syndicales n'a pas dérogé au scénario habituel.
À savoir une présentation de décisions déjà prises, sur la base de documents non communiqués, à des OS médusées et unanimes sur leur rejet de la méthode.

lire la suite : cr dam os 25032021 dcs hauturier (format pdf - 99.7 kio - 26/03/2021)

Reprise sur les PAM à effectif complet : intervention de la CGT

2021-02-17T14:31:20Z

Messieurs les Directeurs,

Il apparaît que vous interrogez les équipages des moyens du DCS sur leur volonté de reprendre les missions avec des effectifs plus importants sur chaque bordée, ce qui impliquerait que les agents se retrouvent à plusieurs par cabine.

lire la suite : dam dirm memn covid pam 17022021 (format pdf - 100.3 kio - 17/02/2021)

Réunion DAM/OS du 02 fevrier 2021 : L'amer du ministère

2021-02-05T12:01:18Z

La DG : « Parce que c'est notre projet ! »

Ce mardi 2 février, le Directeur des Affaires Maritimes, Thierry COQUIL, échangeait 5 heures durant avec les organisations syndicales sur la stratégie ministérielle du moment et les dossiers en cours.

En substance a été abordé : la création d'une DG-Mer au sein du MTE regroupant DAM et DPMA, le transfert des Droits Annuel de Francisation des Navires, la délivrance de permis de navigation à durée de validation illimitée et la réforme des Lycées Professionnels Maritimes. La CGT a saisi le DAM d'un point d'actualité sur la réforme du DCS.

Cette rencontre faisant suite à des réunions bilatérales la semaine précédente entre Mme la Ministre de la Mer et chacune des organisations de représentants des personnels, la CGT s'attendait à du concret. Le diagnostic sur la situation étant largement partagé, nous étions en droit d'attendre des signaux clairs en matière d'orientation, d'ambition voire de correction de trajectoire de la lente dérive d'une administration de la mer disloquée, déplorée unanimement par tous les partenaires sociaux.

Lire la suite : l amer du ministere (format pdf - 126.8 kio - 05/02/2021)

Lire le compte-rendu de séance : cr dam os 2fev 2021 (format pdf - 105.8 kio - 26/03/2021)

Audience bilatérale avec la ministre de la Mer

2021-01-28T10:07:06Z

Audience bilatérale avec la Ministre de la Mer, Annick Girardin

La CGT a formulé le vœu en ce début d'année qu'elle soit consacrée à conforter le Ministère de la Mer, récemment ressuscité. Pour nous il est indispensable que la France affiche dans la durée, et donc bien au-delà des échéances électorales de 2022, son attachement aux enjeux maritimes dans leurs volets écologique, économique et stratégique.

La ministre s'accorde sur ce point et précise qu'elle travaille à la mise en place d'une Direction Générale Interministérielle de la Mer, avec l'objectif d'inscrire dans le domaine du régalien les enjeux maritimes. Elle considère en effet qu'il faut un seul capitaine à bord, avec des objectifs et des priorités claires. Si la CGT souscrit à ce projet, il ne doit pas occulter les dossiers d'actualité.

Lire la suite : 210121 audience ministre de la mer (format pdf - 77.7 kio - 28/01/2021)

L'actualité : réforme du DCS et Syndics des Gens de Mer

2021-01-20T11:11:06Z

Réforme du Dispositif de Contrôle et de Surveillance en Mer

Des moyens ambitieux et innovants

Un traitement social des Syndics des gens de mer indigent

L'administration de la Mer a une actualité nourrie. Forte d'un nouveau Ministère dédié, deux sujets majeurs lui incombent désormais en partie : la réforme du DCS et l'évolution du corps de Syndics des Gens de Mer.

Lire la suite : dcs sgm janvier2020 snpam (format pdf - 110.9 kio - 20/01/2021)

Cultures Marines : l'équipement des services étudié en 2021

2021-01-18T07:40:42Z

Enfin une avancée sur le sujet de l'équipement technique des services cultures marines.

Alors que le dernier DAM a avoir œuvré sur le sujet - en 2008 (!) - avait mis en place un plan pluriannuel de 200 k€ pour l'équipement des services (GPS, moyens nautiques, véhicules...), aucune actualisation n'avait vu le jour depuis.

Déjà, à l'époque, le SNPAM-CGT avait travaillé pendant près de 2 ans pour convaincre l'administration centrale et recenser les besoins.
Grâce à la solidarité et la cohésion des agents des cultures marines, des propositions chiffrées et directement efficaces avaient été avancées, puis financées.

Un double accident en Mai 2020 a démontré qu'il était urgent de rediscuter des moyens mis à la disposition de nos services pour exercer leurs missions. Dans un courrier au DAM et au DPMA, nous demandions en Juillet l'identification au plan national de ces besoins.

Nous avons été entendus. Par sa réponse, la DAM acte la création d'une instance de discussion spécifique à ce sujet, qui, pour la première fois, intègre la DPMA.

Alors que les réformes de l'Etat ont lourdement déstructuré l'articulation entre les différents services de l'administration de la Mer, nous voyons dans cette démarche le retour à un dialogue constructif au plus près des besoins et des agents concernés.

L'échec patent de la mise en place du logiciel ATENA, les crises successives de la filière et les difficultés chroniques des services locaux amènent aujourd'hui à se poser la question du bon niveau de dialogue. La CGT sera présente, avec vous, pour la juste traduction de vos besoins.