SNPAM - CGT - 2019

Plan de modernisation du DCS, réforme des retraites : le SNPAM-CGT interroge la DAM

2019-12-20T15:21:50Z

En prévision de la réunion entre les organisations syndicales et la Direction des Affaires maritimes du 16 janvier 2020, la CGT a transmis ses interrogations concernant les modalités de mise en œuvre de la mobilité, et sur l'impact de la réforme des retraites.

Le courrier : courrier dam cgt dcs retraite20122019 (format pdf - 64.6 kio - 20/12/2019)

Modernisation du DCS : Groupe de travail DAM/OS

2019-12-09T17:14:51Z

Le SNPAM-CGT vous informe que la réunion du groupe de travail DAM/OS consacré à la modernisation du DCS, précédemment reportée du 13 décembre au 17 décembre est à nouveau reportée au jeudi 16 janvier à 10 heures à la tour Sequoia.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CGT de la dernière intersyndicale :
Compte-rendu SNPAM-CGT de la réunion DAM du 16 octobre 2019 (format pdf - 64.7 kio - 09/12/2019)

Zoosanitaire et Cultures Marines : le SNPAM reçu par l'inspection générale de l'agriculture

2019-11-14T09:12:51Z

Les services cultures marines, et les agents des affaires maritimes qui les composent, ont eu pour certains la joie récente d'apprendre qu'une mission d'audit du Ministère de l'Agriculture et du MTES s'intéressait au suivi zoosanitaire des coquillages.

Enfin, après plus d'une décennie à prêcher dans le désert de l'administration, la CGT a souhaité être reçue afin de relayer les revendications relatives à la situation pour le moins originale de nos services, et partager notre analyse des faiblesses inquiétantes du dispositif.
Non pas que la situation soit restée mystérieuse ou cachée : la DGAL, responsable et donneuse d'ordre dans cette thématique, est alertée de manière récurrente depuis près d'une décennie. Les échelons locaux, DDTM en premier lieu, ont été les relais impuissants ou muets de l'inquiétude des agents, qui ont pu constater que les crises zoosanitaires de la filière n'auront servi de leçon à personne.

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ULAM et port des armes : lettre au DDTM de la Gironde

2019-11-08T14:52:51Z

Syndicat National des Personnels de l'Administration de la Mer Section Départementale de la Gironde

Monsieur le Directeur,

Le CHSCT de la la DDTM de la Gironde doit se prononcer aujourd'hui sur un nouvelle encadrement du port des armes à l'ULAM.
Sans avoir eu connaissance de ce texte, le SNPAM-CGT n'est pas en mesure d'en apprécier les contours réglementaires et la pertinence.
Cependant, saisis par la quasi-totalité des agents de cette unité, nous souhaitons vous alerter à la fois sur les conséquences des mesures qui nous ont été rapportées et sur la méthode.

Le virage qui consisterai à diviser les agents, pourtant de compétences comparables, en limitant le nombre de responsables de missions "autorisés" est vécu comme une injure à leur investissement et leur manière de servir.
Rien aujourd'hui n'explique que des agents soient privés de la capacité de mener une équipe de contrôle armée, alors qu'ils pouvaient exercer ces responsabilités auparavant.
Cette mesure divise, exclut et sera source de rigidité dans l'organisation des missions. Sans justification solide, elle ne sert qu'à réglementer pour donner l'illusion de l'organisation.

La méthode utilisée est naturellement mal vécue : la concertation avec l'ensemble des agents concernés n'a jamais eu lieu !
Les mantras du management théorique ont depuis longtemps montré leurs limites à la DDTM. Les Affaires Maritimes sont une administration de contact et de dialogue, où l'esprit d'équipe est indispensable au bon fonctionnement.
Les discussions cloisonnées, l'ultra-hiérarchisation et le manque de dialogue ne trompent par les agents. Ce fonctionnement ne sert pas l'efficacité du service, infantilise les agents, et nuit aux missions. Il ne peut servir de paravent au manque de vision et de confiance d'une administration, en ses agents et en elle-même.

Nous vous appelons donc à surseoir à cette réglementation, et à revenir à un niveau de dialogue et de respect des compétences garant du bon exercice des missions.

Les élus de la section départementale

Intersyndicale DAM du 16 octobre 2019 : compte-rendu du SNPAM- CGT

2019-10-23T09:56:39Z

Réforme du contrôle des pêches en mer : C'est au pied du mur que l'on voit le mieux......le mur !

L'ordre du jour conséquent, traitait de sujets aussi divers que le dispositif de contrôle de second niveau pour l'inspection des navires, l'utilisation des menottes, et la réforme du dispositif de contrôle des pêches en mer.
Il était évident, dans ces conditions, que chaque sujet ne pourrait être abordé en profondeur, mais le SNPAM-CGT a pu, grâce à sa déclaration liminaire et ses interventions, défendre les lignes rouges identifiées avec les agents sur ces thématiques .

Les agents des affaires maritimes vivent depuis (trop) longtemps dans la réforme permanente :

Réforme de leur structure administrative, qui, en découplant l'échelon régional (les DIRM) de l'échelon départemental (les DDTM), complique au quotidien l'exercice du service public maritime, la gestion des compétences et la capacité d'action.

Réforme de leurs missions, qui voient aujourd'hui l'inspection de sécurité des navires reléguée au contrôle de second niveau, sacrifiée sur l'autel de la privatisation, au mépris des conséquences néfastes et durables sur la sécurité des marins. Le passé des CSN est considéré d'un oeil très critique par la DAM, oubliant qu'elle était
elle-même responsable de leur organisation, et la fuite en avant vers toujours moins de service public ne saurait masquer qu'aucune évaluation de cette nouvelle politique n'a jamais été réalisée.

Réforme de l'organisation du contrôle des pêches en mer, avec une question centrale : où trouver des ETP pour assurer à la fois une augmentation de l'effort d'inspection des pêches et les nouvelles missions de contrôle de l'environnement marin ?

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Intersyndicale DAM du 16 octobre 2019 : déclaration liminaire du SNPAM- CGT

2019-10-17T15:23:33Z

Intersyndicale DAM du 16 octobre 2019

Déclaration liminaire

Monsieur le Directeur,

Le SNPAM-CGT tient aujourd'hui à vous exprimer ses doutes et ses inquiétudes sur le projet de modernisation de la flotte
du DCS.
Nous avons beaucoup écrit à ce sujet, après chaque réunion intersyndicale, pour vous exprimer notre vision et les risques que nous identifions. Nous estimons ne pas avoir été entendus.
Le sujet de la modernisation de la flotte hauturière de contrôle est crucial pour votre direction, qui porte la responsabilité
d'une politique de préservation et d'exploitation de la ressource halieutique. Il s'agit d'un positionnement délicat, entre une
dimension écologique forte et des enjeux économiques importants pour les territoires maritimes.
Nous ne pouvons pas passer à coté de cette réforme, le contrôle des pêches est aujourd'hui un sujet qui intéresse bien
au-delà de la sphère des affaires maritimes, et la préservation de la ressource un sujet scruté par l'opinion publique.
Pourtant, nous avons l'impression d'assister à une réforme sous contrainte, sans marges de manoeuvre, et sans véritable
dialogue social...

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

2019-10-04T15:30:41Z

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) remplace les dispositifs antérieurs relatifs à l'invalidité temporaire des fonctionnaires de l'État titulaires ou stagiaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.

La note de gestion du 16 avril 2019 :
note mtes du 16 04 19 aux services decret citis (format pdf - 114.7 kio - 04/10/2019)

Le formulaire-type de déclaration d'accident de service :
20190221 declaration as (format pdf - 414.1 kio - 04/10/2019)

Discrimination syndicale : un constat accablant

2019-09-20T15:25:41Z

Discrimination syndicale : un constat accablant

Alors que le Secrétaire général du SNPAM-CGT et un membre du bureau national sont actuellement mis en cause pour "participation active à la déstabilisation par [leur] intervention en instance de dialogue social", le défenseur des droits publie un rapport accablant sur la discrimination syndicale : mais que fait notre ministère pour protéger les représentants des personnels?

Journal Libération : La « peur des représailles », premier frein à l'engagement syndical
Le rapport du défenseur des droits
L'étude, réalisée auprès de la population active et de 33 000 (!) syndiqués, pointe non seulement des dysfonctonnement graves et répétés, mais aussi un cercle vicieux :
le phénomène de discrimination freine la syndicalisation, et appauvrit le dialogue social.
La Tribune : Pourquoi les Français ont-ils si peur de se syndiquer ? L'explication du Défenseur des Droits
Ces situations doivent être dénoncées, les outils juridiques existent et sont trop souvent ignorés.
Les Echos : Discriminations : le Défenseur des droits lance un appel aux syndiqués

L'actualité : ISH, Accident de service en ULAM : Le SNPAM obtient le rétablissement des droits d'un agent

2019-08-23T10:11:53Z

Une fois encore, il aura fallu que vos représentants bataillent ferme pour faire annuler une décision qui va à l'encontre du droit élémentaire des agents.

Placé en arrêt suite à un accident de service, un agent d'ULAM s'est vu retirer ses ISH subitement, sur une décision incompréhensible et lourde de conséquences. Alors que le principe de base est le maintien du traitement et des primes, c'est la double peine qui lui a été appliquée : blessée dans l'exercice de ses fonctions et financièrement impactée par son incapacité temporaire.

Le SNPAM-CGT a du demander l'intervention de la DRH pour faire cesser cette injustice. courrier dam drh ish ulam snpamcgt (format pdf - 96.1 kio - 23/08/2019)

Et le Ministère a pleinement joué son rôle, rappelant aux gestionnaires locaux les principes évidents que la CGT avait souligné : reponse drh ish ulam (format pdf - 83.3 kio - 23/08/2019)

L'agent s'est vu rendre ses ISH, et tous les agents des Affaires Maritimes savent maintenant quelles sont les règles applicables dans pareil cas.

C'est par cette vigilance de tous les instants et les interventions construites que la CGT fait la différence. Avec nous, les droits des agents ne reculent pas !

La cour des comptes rend ses recommandations sur le rôle de la Marine Nationale dans l'AEM

2019-08-23T09:45:50Z

Le rapport est consultable ici : 20190617 refere s2019 0539 role marine nationale action etat (format pdf - 1.6 Mio - 23/08/2019)

Plusieurs recommandations de la cour traitent directement ou indirectement des missions de police des pêches et de l'environnement. Extraits :

-La mise en place dans chacun des trois bassins ultra-marins, Antilles-Guyane, Sud de
l'océan Indien et Pacifique, d'une organisation de l'AEM confiant aux trois commandants
supérieurs des forces armées installés en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française
les responsabilités qui sont cel les, en métropole, des préfets maritimes, aurait l'avantage de
la clarté, de la robustesse et de la reconnaissance du poids maritime de l'outre-mer. Elle
n'engendrerait aucun coût supplémentaire.

– l'action de l'État en mer n'est identifiée ni dans le budget de l'Éta t, ni dans
le document de politique transversale sur la politique maritime de la France, qui ne permet pas
de la chiffrer. Ce document, dont le chef de file est le ministère de la transition écologique et
solidaire, présente une vision de la politique maritime de la France centrée sur les seu les
responsabilités de ce ministère, et qui devrait être élargi et confié au secrétariat général de la
mer.

– les limites capacitaires de la Marine Nationale ne lui permettent pas de
répondre à toutes les sollicitations en particulier en matière de contrôle des pêches et de
protection de l'environnement marin.
À moyens constants, la Marine nationale serait plus efficiente si elle pouvait s'appuyer
sur une meilleure coordination avec les autres administrations. La Cour recommande que les
préfets maritimes coordonnent les opérations maritimes de contrôle des pêches, les préfets
de région continuant à coordonner l'élaboration des plans de contrôle des pêches et le Centre
national de surveillance des pêches conservant son rôle d'appui et de soutien. Le « contrôle
opérationnel » que les textes reconnaissent aujourd'hui au centre n'est toutefois pas
nécessaire à l'exercice de ce rôle et la Cour recommande de le supprimer.
La synergie des administrations en charge de la « fonction garde-côtes » pourrait être
améliorée, notamment par une mutualisation effective des moyens maritimes et le
regroupement des différents centres opérationnels à l'image de l'expérimentation menée en
Polynésie française.