SNPAM - CGT - 2018

Enseignement : Réponse du DAM sur la situation dans les lycées maritimes

2018-08-21T13:33:00Z

courrier gm275 cgt cfdt sur fc et apprentissage (format pdf - 714.7 kio - 21/08/2018)

mai 2018 : courrier au DAM - fonctionnement des EPLE

2018-07-19T12:41:11Z

L'activité de Formation Continue (FC) et d'Apprentissage (APP) fait partie des missions des EPLE
maritimes. L'Éducation Nationale et l'Enseignement Agricole ont adopté, chacun, pour ces activités, une
organisation juridique et fonctionnelle spécifique.

Pour les lycées professionnels maritimes, notre
administration avait bien mené une réflexion sur le sujet, à l'époque du processus de titularisation des
personnels de l'AGEMA (rapport Baudroit), mais n'avait, en définitive, pris aucune disposition
particulière, au motif que la FC et l'APP n'étaient pas dans le champ de compétence de l'État, laissant les
EPLE prendre leurs propres dispositions.

Cette situation a amené des organisations très différentes selon
les régions et les établissements.

coquil cgt cfdt fc eple mai 2018 (format pdf - 102.5 kio - 19/07/2018)

janvier 2018 : courrier intersyndical au DAM contre la prise en charge des missions UCEM

2018-07-19T12:34:04Z

Après l'appel au "boycott" du SNPAM-CGT du mois de novembre dernier, sur les charges de travail transférées aux LPM (missions UCEM), vous trouverez ci-joint la position, désormais intersyndicale CGT-CFDT, adressée au Directeur des Affaires Maritimes en date du 19/01/2018. A défaut de solution apportée par la centrale, nous étendrons le mouvement d'action.

courrier cgt cfdt transfert de charges vers les eple (format pdf - 86.4 kio - 19/07/2018)

Enseignement : Note DAM sur les astreintes en LPM

2018-06-18T13:20:00Z

snpam cgt note 53 astreintes drh 18062018 (format pdf - 70.9 kio - 19/07/2018)

Enseignement : nouveau préavis de grève dans les Lycées Maritimes

2018-06-16T13:13:00Z

Monsieur le Directeur,

Nous vous remercions de votre courriel du 12/06, qui nous apporte des premiers éléments de réponse. La situation, à notre sens pas totalement réglée, nous amène à déposer le préavis de grève joint, élargi au SNETAP-FSU, et qui prend la suite du premier.

Outre les motivations qui y sont exposées, nous souhaitons que l'administration porte sa réflexion sur l'équité de traitement, des enseignants et des établissements, au regard des sujétions que représentent les examens, en comparant le ratio enseignants convoqués/enseignants permanents par lycée, et sur un historique de quelques années.

La question des avances sur missions, qui est réglementaire, mais souvent peu connue des agents, et peu promue, sinon occultée, par les gestionnaires de missions, doit également être prise en compte, toput particulièrement pour les enseignants des établissements éloignés.

Vous remerciant par avance des suite que vous donnerez à notre action.

Bien cordialement

Pour l'intersyndicale SNPAM-CGT/CFD-Education Maritime/SNETAP-FSU
—
Jacques Duché
Secrétaire national adjoint
SNPAM-CGT
Section nationale des lycées

preavis greve cgt cfdt snetap ordes de mission examens (format pdf - 111.7 kio - 19/07/2018)

Enseignement : Réponse du DAM au préavis de grève des Lycées Maritimes

2018-06-14T12:55:00Z

Bonjour,

J'accuse réception de votre mail du 8 juin 2018 portant sur les ordres de mission liés aux convocations UCEM.

Le problème est connu et s'explique par l'entrée en service de chorus DT qui lie les LPM aux DIRM et l'Ucem à la DAM pour la réservation des billets de transports.
Ce rattachement a rendu impossible l'avance des frais des transport des professeurs par l'Ucem dans le cadre de la commission de mise au point des sujets de FI.

Par conséquent, une solution provisoire avait été mise en place par la note GM2 du 20 novembre 2017 : le LPM faisait les ordres de missions et réservait les billets de train pour éviter aux professeurs de faire l'avance et GM2 compensait cette charge supplémentaire sur la dotation de fonctionnement.

Une récente évolution de l'outil Chorus DT va permettre à l'Ucem de demander des délégations d'habilitation pour traiter les frais de transports des professeurs de LPM ce qui évitera pour l'année scolaire prochaine que les LPM fassent à la place de l'Ucem.

Pour les frais de déplacement à la charge des DIRM (commission de correction, jurys de CCF), l'outil Chorus DT n'a entraîné aucun changement et c'est toujours les DIRM qui font les ordres de mission et les avances des billets de train.
Sur ce volet, il n'y a pas eu de charge supplémentaire pour les LPM.

Les équipes de la DAM (GM) se tiennent à votre disposition si vous avez besoin d'éléments complémentaires.

Cordialement,

Thierry Coquil
Directeur des affaires maritimes
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Ministère de la transition écologique et solidaire

Enseignement : Préavis de grève dans les Lycées Maritimes

2018-06-13T12:51:00Z

Monsieur le Directeur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint préavis de grève de l'intersyndicale CGT-CFDT des personnels des LPM, appelant d'une part les personnels administratifs des EPLE à refuser de traiter les ordres de mission pour les personnels enseignants convoqués pour examens, et d'autre part les personnels enseignants convoqués (validation et harmonisation CCF, correscions, jurys, etc.) à refuser de se déplacer s'ils n'ont pas au préalable l'ordre de mission ad hoc ,émanant du service des examens légitimement concerné, DIRM ou UCEM.

Ce préavis vaut pour la période du 14/06 au 06/07/2018.

Vous en souhaitant bonne réception

Bien cordialement
—
Pour l'intersyndicale CGT-CFDT

Jacques Duché
Secrétaire national adjoint
SNPAM-CGT
Section nationale des lycées

preavis greve cgt cfdt ordes de mission examens v2 (format pdf - 91.8 kio - 19/07/2018)

Enseignement : Courrier au DIRM NAMO - gestion des examens

2018-06-08T13:21:00Z

Sujet : EXAMENS FI 2018 / RAPPEL des modalités de prise en charge des frais de déplacement / enseignants convoqués
Date : Thu, 7 Jun 2018 15:57:31 +0200
De : DUCHE Jacques -
Organisation : LPM St-Malo/SG
Pour : SELLIER Guillaume (Directeur interrégional) - DIRM NAMO/Direction

Monsieur le Directeur

Actuellement des enseignants de LPM sont convoqués par l'UCEM pour des corrections de CCF ou de copies, bientôt pour des jurys.

Le SNPAM-CGT a initié au mois de novembre un boycott du traitement administratif des ordres de mission liés aux convocations UCEM. L'absence de réponse officielle de l'administration aux problèmes évoqués dans notre appel du 03/11/2017, nous a amenés à produire en janvier au Directeur des Affaires Maritimes un courrier, cette-fois ci conjoint avec la CFDT, demandant que des mesures correctives soient prises, selon le principe que l'ordonnateur du déplacement soit également l'émetteur et l'instructeur des ordres de missions y afférents.

Rien d'impossible pour l'administration à traiter, soit au niveau de la DIRM, soit au niveau de l'UCEM : quand l'administration centrale nous convoque pour des groupes de travail, des réunions avec le DAM, etc...le bureau GM1 demande une habilitation Chorus DT à la DIRM d'origine des agents, et traite tous les éléments : ordre de missions, gestion des justificatifs et paiement.

L'information émanant de vos services, transmise aux chefs d'établissements le 05/06/2018, renvoie une fois de plus la charge de travail du service émetteur au lampiste qu'est l'EPLE. Oserais-je vous rappeler qu'à l'occasion de CT-DIRM, vous êtes convenu que les EPLE n'étaient pas des services de la DIRM.

Les raisons d'un fort ressentiment des personnels envers leur administration ne manquent pas en ce moment, pour que notre administration laisser pourrir cette situation que nous jugeons inacceptable. Je vous informe qu'une discussion intersyndicale est actuellement en cours, pour que notre mouvement, étendu à d'autres syndicats, appelle à la "grève" non seulement les personnels administratifs pour la gestion de ces ordres de mission, mais également les enseignants convoqués qui seront invités à refuser de se déplacer s'ils n'ont pas au préalable l'ordre de mission ad hoc émanant du service des examens légitimement concerné.

Bien sincèrement

Jacques Duché
Secrétaire national adjoint
SNPAM-CGT
Section nationale des lycées